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1724 textes de loi et decrets
Arrêté du 29 mars 2005
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la campagne de pêche de la co...
Arrêté du 29 mars 2005
Portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2005.
Arrêté du 29 mars 2005
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création d'un permis de pêche spécial «lango...
Arrêté du 29 mars 2005
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et fixant les conditions d'attribut...
Arrêté du 29 mars 2005
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja).
Arrêté du 29 mars 2005
Portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2005 (rectificatif).
Arrêté du 24 mars 2005
Modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et l...
Arrêté du 23 mars 2005
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères).
Arrêté du 22 mars 2005
Fixant certaines modalités d'application de la mise en jachère des terres dans le cadre du régime de soutien en faveur des agriculteurs.
Arrêté du 17 mars 2005
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces potagères et maraîchères).
Décret n° 2005-234 du 14 mars 2005
Fixant pour 2005 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du livre III (nouveau) du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance cont...
Arrêté du 11 mars 2005
Abrogeant l'arrêté du 4 décembre 1998 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins et d'embryons bovins originaires du Portugal.
Arrêté du 2 mars 2005
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho).
Arrêté du 28 février 2005
Modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la ce...
Arrêté du 22 février 2005
Fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins.
Directive CEE n° 2005-13 du 21 février 2005
Directive de la commission modifiant la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil sur les émissions de gaz polluants et de particules polluantes ...
Loi n° 2005-149 du 21 février 2005
Autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes).
Loi n° 2005-153 du 21 février 2005
Autorisant l'approbation de la Convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à ...
Arrêté du 21 février 2005
Portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une in...
Arrêté n° 2005-114 du 11 février 2005
Relatif au contrôle du respect des exigences réglementaires en matière de gestion des exploitations et des bonnes conditions agricoles et environnementales cond...
Arrêté du 10 février 2005
Fixe les prescriptions générales applicables aux couvoirs d’une capacité logeable d’au moins 100 000 œufs qui sont soumis à déclaration sous la rubrique 2112 de...
Arrêté du 7 février 2005
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au ti...
Décret n° 2005-115 du 7 février 2005
Portant application des articles L. 211-7 et L. 213-10 du code de l'environnement et de l'article L. 151-37-1 du code rural.
Décret n° 2005-117 du 7 février 2005
Relatif à la prévention de l'érosion et modifiant le code rural.