Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1647 textes de loi et decrets
Décret n° 2003-1082 du 14 novembre 2003
Relatif aux attributions et à l’organisation des directions départementales de l’agriculture et de la forêt.
Règlement CEE n° 2032-2003 du 4 novembre 2003
Règlement de la commission concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlemen...
Arrêté du 30 octobre 2003
Relatif aux aides accordées aux titulaires de contrats d'agriculture durable.
Arrêté du 2 octobre 2003
Modifiant l’arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche ...
Circulaire du 29 septembre 2003
Relative aux installations classées - dépôt et traitement des cadavres, débris et issues d’origine animale (texte non paru au JO).
Décret n° 2003-888 du 11 septembre 2003
Portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la modific...
Arrêté du 20 août 2003
Relatif aux engagements agro environnementaux.
Décret n° 2003-774 du 20 août 2003
Relatif aux engagements agroenvironnementaux et fixant les conditions de souscription des personnes physiques et morales.
Arrêté du 30 juillet 2003
Modifiant l’arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture en fonctions au ministère chargé de l’environneme...
Arrêté du 23 juillet 2003
Prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement.
Recommandation CEE du 23 juillet 2003
Recommandation de la Commission établissant des lignes directrices pour l’élaboration de stratégies nationales et de meilleures pratiques visant à assurer la co...
Décret n° 2003-675 du 22 juillet 2003
Relatif aux contrats d’agriculture durable et modifiant le code rural.
Arrêté du 23 juin 2003
Fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique.
Décret n° 2003-471 du 26 mai 2003
Portant publication du protocole d’application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de l’agriculture de montagne (protocole « agriculture de montagne...
Décision administrative du 19 mai 2003
Décision interministérielle portant désignation du président du comité d’orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement (CORPEN) (tex...
Arrêté du 13 mai 2003
Modifiant l’arrêté du 25 avril 2002 relatif au report de la date de broyage de la jachère de tous terrains à usage agricole.
Décret du 17 avril 2003
Relatif aux apports organiques
Décret n° 2003-272 du 24 mars 2003
Relatif aux mesures prises, lors du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole, en application des articles L. 253-15 et L. 253-16 du code rural.
Décret n° 2003-172 du 25 février 2003
Relatif aux peines d’amende applicables aux infractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors des ports.
Arrêté du 5 février 2003
Portant agrément de l’association Forum de l’agriculture raisonnée respectueuse de l’environnement (FARRE).
Arrêté du 21 janvier 2003
Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Arrêté du 21 janvier 2003
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Décret n° 2003-63 du 17 janvier 2003
Relatif aux modalités particulières d’exercice du droit de pêche en eau douce à la Réunion et modifiant le code rural (partie Réglementaire).
Arrêté du 30 décembre 2002
Modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur l...