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1653 textes de loi et decrets
Décision CEE n° 2007/52/CE du 18 février 2004
Décision 2007/52/CE concernant l'aide d'État C 27/2001 (ex NN 2/2001) concernant l'exécution du Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) ...
Arrêté du 22 janvier 2004
Relative au renouvellement général des locations du droit de pêche de l’Etat (texte non paru au JO).
Circulaire du 30 décembre 2003
Relative au programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole - Actualités (texte non paru au JO).
Décret n° 2003-1132 du 24 novembre 2003
Portant publication de la résolution MSC.85 (70) relative aux systèmes obligatoires de comptes rendus de navires (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 7...
Décret n° 2003-1133 du 24 novembre 2003
Portant publication de la résolution MSC.52 (66) relative aux systèmes obligatoires de comptes rendus de navires (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 3...
Arrêté du 17 novembre 2003
Portant approbation du modèle de cahier des charges fixant les clauses et conditions générales pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat dans les eaux men...
Décret n° 2003-1082 du 14 novembre 2003
Relatif aux attributions et à l’organisation des directions départementales de l’agriculture et de la forêt.
Règlement CEE n° 2032-2003 du 4 novembre 2003
Règlement de la commission concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlemen...
Arrêté du 30 octobre 2003
Relatif aux aides accordées aux titulaires de contrats d'agriculture durable.
Arrêté du 2 octobre 2003
Modifiant l’arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche ...
Circulaire du 29 septembre 2003
Relative aux installations classées - dépôt et traitement des cadavres, débris et issues d’origine animale (texte non paru au JO).
Décret n° 2003-888 du 11 septembre 2003
Portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la modific...
Décret n° 2003-774 du 20 août 2003
Relatif aux engagements agroenvironnementaux et fixant les conditions de souscription des personnes physiques et morales.
Arrêté du 20 août 2003
Relatif aux engagements agro environnementaux.
Arrêté du 30 juillet 2003
Modifiant l’arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture en fonctions au ministère chargé de l’environneme...
Arrêté du 23 juillet 2003
Prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement.
Recommandation CEE du 23 juillet 2003
Recommandation de la Commission établissant des lignes directrices pour l’élaboration de stratégies nationales et de meilleures pratiques visant à assurer la co...
Décret n° 2003-675 du 22 juillet 2003
Relatif aux contrats d’agriculture durable et modifiant le code rural.
Arrêté du 23 juin 2003
Fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique.
Décret n° 2003-471 du 26 mai 2003
Portant publication du protocole d’application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de l’agriculture de montagne (protocole « agriculture de montagne...
Décision administrative du 19 mai 2003
Décision interministérielle portant désignation du président du comité d’orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement (CORPEN) (tex...
Arrêté du 13 mai 2003
Modifiant l’arrêté du 25 avril 2002 relatif au report de la date de broyage de la jachère de tous terrains à usage agricole.
Décret du 17 avril 2003
Relatif aux apports organiques
Décret n° 2003-272 du 24 mars 2003
Relatif aux mesures prises, lors du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole, en application des articles L. 253-15 et L. 253-16 du code rural.