Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1724 textes de loi et decrets
Arrêté du 7 février 2005
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au ti...
Décret n° 2005-155 du 5 février 2005
Relatif aux modalités d'application de l'article 2 de la loi de programme pour l'outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003 dans les départements de la Guadeloupe...
Arrêté du 25 janvier 2005
Modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
Arrêté du 24 janvier 2005
Relatif à la surveillance sanitaire des élevages Bovins.
Arrêté du 24 janvier 2005
Relatif à la surveillance sanitaire des élevages Bovins.
Décision CEE du 21 janvier 2005
Autorisant les États membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE concernant l’importation de terre ...
Recommandation CEE du 19 janvier 2005
Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE no 3/05/COL relative aux contrôles des niveaux de fond de dioxines et de PCB de type dioxine dans les aliments...
Règlement CEE n° 92-2005 du 19 janvier 2005
Règlement de la commission mettant en œuvre le règlement n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil concernant les modes d’élimination ou l’utilisation de...
Arrêté du 17 janvier 2005
Portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires.
Arrêté du 3 janvier 2005
Portant homologation d'un cahier des charges de label agricole.
Règlement CEE n° 2004-2254 du 27 décembre 2004
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CEE) N° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentati...
Décret n° 2004-1414 du 24 décembre 2004
Fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2005.
Décret n° 2004-1429 du 23 décembre 2004
Relatif aux exigences réglementaires en matière de gestion des exploitations et aux bonnes conditions agricoles et environnementales conditionnant la perception...
Arrêté du 22 décembre 2004
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
Arrêté du 22 décembre 2004
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses, semences de maïs et sorgh...
Arrêté du 16 décembre 2004
Portant agrément de l'institut national de recherche et de sécurité pour l'enregistrement des déclarations de produits biocides et pour l'évaluation de ces prod...
Arrêté du 14 décembre 2004
Modifiant l’arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires aux exploitations d’élevage pris en exécution des articles 3, 5, 6, ...
Règlement CEE n° 2004-2076 du 3 décembre 2004
Règlement de la Commission portant première adaptation de l'annexe I du règlement (CE) N° 2003/2003 relatif aux engrais (EDDHSA et superphosphate triple).
Recommandation CEE n° 2004-787 du 4 octobre 2004
Recommandation de la Commission concernant des lignes directrices techniques en matière d'échantillonnage et de détection des organismes génétiquement modifiés ...
Circulaire du 19 août 2004
Relative aux installations classées, élevages de porcs. Utilisation de nouvelles références de rejet (non parue au JO).
Décret n° 2004-757 du 22 juillet 2004
Relatif aux conditions de mise sur le marché des denrées alimentaires issues d'animaux ayant fait l'objet d'essais cliniques et à l'administration aux animaux d...
Note de service n° 2004-5015 du 25 mai 2004
Note de service DGFAR/SDTE sur l'action prioritaire 2004 relative à la sécurité des stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium. Application immédi...
Arrêté du 30 avril 2004
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2210...
Directive CEE n° 2004-61 du 26 avril 2004
Modifie les teneurs maximales de certains résidus de pesticides interdits d'utilisation dans la Communauté européenne. Modifiant les annexes des directives 86/3...