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1653 textes de loi et decrets
Arrêté du 13 juin 2001
Modifiant l’arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche ...
Directive CEE n° 2001-39 du 23 mai 2001
Modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides ...
Directive CEE n° 2001-36 du 16 mai 2001
Portant modification de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Directive CEE n° 2001-35 du 11 mai 2001
Modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains prod...
Circulaire n° 2001-1 du 17 avril 2001
Circulaire DE relative aux modalités de mise en œuvre du 2e programme d’action dans les zones vulnérables au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre ...
Circulaire du 5 avril 2001
Circulaire interministérielle relative aux fermes pédagogiques (texte non paru au JO).
Décision administrative du 3 avril 2001
Portant désignation des personnalités choisies en raison de leurs compétences au sein du CORPEN (texte non paru au JO).
Décision administrative du 3 avril 2001
Décision interministérielle reformulant le mandat du CORPEN, dorénavant désigné comité d’orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l’environneme...
Arrêté du 2 avril 2001
Fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements d’élevage de ratites.
Arrêté du 6 mars 2001
Relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
Décision CEE n° 2001-157 du 12 février 2001
Modifiant la décision 98/488/CE établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols.
Décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001
Relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Arrêté du 19 décembre 2000
Modifiant l’arrêté du 28 octobre 1975 modifié et l’arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations...
Circulaire du 1 décembre 2000
Relative au programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole (PMPOA) (texte non paru au JO).
Avis du 19 novembre 2000
Avis du comité économique et social sur la révision de la directive du Conseil 86/278/CEE relative à l'utilisation des boues d'épuration en agriculture.
Règlement CEE n° 1896-2000 du 7 septembre 2000
Concernant la première phase du programme visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux produits b...
Arrêté du 14 août 2000
Modifiant l’arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie, les élevages de volailles e...
Circulaire n° 2000-422 du 24 juillet 2000
Circulaire DGS/DE relative à la 3e campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces (texte non paru au Journal officiel).
Circulaire du 8 juin 2000
Relative au rôle des services de police de l’eau - éco-conditionnalité des aides européennes à l’agriculture dans le cadre de la politique agricole commune (PAC...
Circulaire du 19 mai 2000
Relative aux modalités d’application de l’article L. 235-5 du code rural relatif au droit de pêche des riverains (texte non paru au Journal officiel).
Arrêté du 20 avril 2000
Constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement.
Décision CEE du 16 février 2000
Modifiant la décision 95/473/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en France.
Circulaire du 15 février 2000
Relative à l'application du décret n° 99-1220 du 28 décembre 1999 modifiant la nomenclature des installations classées. Cas des rubriques 2102 (porcs) et 2111 (...
Arrêté du 4 janvier 2000
Complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche.