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1660 textes de loi et decrets
Circulaire n° 2001-535 du 5 novembre 2001
Circulaire DGS/DE relative à la clôture et compte rendu de la surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces réalisée au titre de la directive N° 91/676/...
Règlement CEE n° 1007/2013 du 18 octobre 2001
Règlement d’exécution (UE) no 1007/2013 de la Commission du 18 octobre 2013 ajoutant aux quotas de pêche 2013/2014 pour l’anchois dans le golfe de Gascogne les ...
Arrêté du 21 août 2001
Concernant des Programmes d’action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
Arrêté du 27 juillet 2001
Relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, ...
Arrêté du 16 juillet 2001
Relatif au 2ème programme d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Décision administrative du 5 juillet 2001
Décision interministérielle portant désignation du président du comité d’orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement (CORPEN) (tex...
Circulaire du 28 juin 2001
Relative à la gestion des déchets organiques (non publiée au JO).
Arrêté du 13 juin 2001
Modifiant l’arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche ...
Directive CEE n° 2001-39 du 23 mai 2001
Modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides ...
Directive CEE n° 2001-36 du 16 mai 2001
Portant modification de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Directive CEE n° 2001-35 du 11 mai 2001
Modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains prod...
Circulaire n° 2001-1 du 17 avril 2001
Circulaire DE relative aux modalités de mise en œuvre du 2e programme d’action dans les zones vulnérables au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre ...
Circulaire du 5 avril 2001
Circulaire interministérielle relative aux fermes pédagogiques (texte non paru au JO).
Décision administrative du 3 avril 2001
Portant désignation des personnalités choisies en raison de leurs compétences au sein du CORPEN (texte non paru au JO).
Décision administrative du 3 avril 2001
Décision interministérielle reformulant le mandat du CORPEN, dorénavant désigné comité d’orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l’environneme...
Arrêté du 2 avril 2001
Fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements d’élevage de ratites.
Arrêté du 6 mars 2001
Relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
Décision CEE n° 2001-157 du 12 février 2001
Modifiant la décision 98/488/CE établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols.
Décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001
Relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Arrêté du 19 décembre 2000
Modifiant l’arrêté du 28 octobre 1975 modifié et l’arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations...
Circulaire du 1 décembre 2000
Relative au programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole (PMPOA) (texte non paru au JO).
Avis du 19 novembre 2000
Avis du comité économique et social sur la révision de la directive du Conseil 86/278/CEE relative à l'utilisation des boues d'épuration en agriculture.
Règlement CEE n° 1896-2000 du 7 septembre 2000
Concernant la première phase du programme visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux produits b...
Arrêté du 14 août 2000
Modifiant l’arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie, les élevages de volailles e...