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1724 textes de loi et decrets
Arrêté du 20 août 2003
Relatif aux engagements agro environnementaux.
Arrêté du 30 juillet 2003
Modifiant l’arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture en fonctions au ministère chargé de l’environneme...
Recommandation CEE du 23 juillet 2003
Recommandation de la Commission établissant des lignes directrices pour l’élaboration de stratégies nationales et de meilleures pratiques visant à assurer la co...
Arrêté du 23 juillet 2003
Prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement.
Décret n° 2003-675 du 22 juillet 2003
Relatif aux contrats d’agriculture durable et modifiant le code rural.
Décret du 4 juillet 2003
Portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer.
Arrêté du 26 juin 2003
Portant nomination au conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche.
Arrêté du 23 juin 2003
Fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique.
Décret n° 2003-471 du 26 mai 2003
Portant publication du protocole d’application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de l’agriculture de montagne (protocole « agriculture de montagne...
Décision administrative du 19 mai 2003
Décision interministérielle portant désignation du président du comité d’orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement (CORPEN) (tex...
Arrêté du 13 mai 2003
Modifiant l’arrêté du 25 avril 2002 relatif au report de la date de broyage de la jachère de tous terrains à usage agricole.
Décret du 17 avril 2003
Relatif aux apports organiques
Arrêté du 4 avril 2003
Portant nomination au conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche.
Arrêté du 3 avril 2003
Portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique.
Décret n° 2003-272 du 24 mars 2003
Relatif aux mesures prises, lors du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole, en application des articles L. 253-15 et L. 253-16 du code rural.
Décret n° 2003-172 du 25 février 2003
Relatif aux peines d’amende applicables aux infractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors des ports.
Arrêté du 5 février 2003
Portant agrément de l’association Forum de l’agriculture raisonnée respectueuse de l’environnement (FARRE).
Arrêté du 21 janvier 2003
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Arrêté du 21 janvier 2003
Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Décret n° 2003-63 du 17 janvier 2003
Relatif aux modalités particulières d’exercice du droit de pêche en eau douce à la Réunion et modifiant le code rural (partie Réglementaire).
Décret du 13 janvier 2003
Portant nomination de la directrice générale du Conseil supérieur de la pêche.
Arrêté du 6 janvier 2003
Portant nomination au conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche.
Arrêté du 30 décembre 2002
Suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière.
Arrêté du 30 décembre 2002
Modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes ...