Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1660 textes de loi et decrets
Circulaire n° 2000-422 du 24 juillet 2000
Circulaire DGS/DE relative à la 3e campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces (texte non paru au Journal officiel).
Circulaire du 8 juin 2000
Relative au rôle des services de police de l’eau - éco-conditionnalité des aides européennes à l’agriculture dans le cadre de la politique agricole commune (PAC...
Circulaire du 19 mai 2000
Relative aux modalités d’application de l’article L. 235-5 du code rural relatif au droit de pêche des riverains (texte non paru au Journal officiel).
Arrêté du 20 avril 2000
Constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement.
Décision CEE du 16 février 2000
Modifiant la décision 95/473/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en France.
Circulaire du 15 février 2000
Relative à l'application du décret n° 99-1220 du 28 décembre 1999 modifiant la nomenclature des installations classées. Cas des rubriques 2102 (porcs) et 2111 (...
Arrêté du 4 janvier 2000
Complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche.
Arrêté du 21 décembre 1999
Modifiant l’arrêté du 28 octobre 1975 modifié et l’arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations...
Décret n° 99-1033 du 3 décembre 1999
Définissant les modalités d’application de l’article L. 235-5 du code rural relatif au droit de pêche des riverains.
Réponse ministérielle n° 37498 du 22 novembre 1999
Relatif à la notion de déchet ultime pour les boues d'épuration.
Décision CEE du 20 juillet 1999
Modifiant la décision 95/473/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en France.
Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999
Loi d’orientation agricole, art L 112-2 du code rural. Cette loi instaure le concept de biovigilance énoncé dans la nouvelle directive européenne.
Arrêté du 1 juillet 1999
Modifie l'arrêté du 29 février 1992 et l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et/ou de gi...
Arrêté du 21 mai 1999
Relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants.
Décret du 16 avril 1999
Ordonnant la suppression des silos de stockage et des installations de combustion exploités par la coopérative agricole du Soissonnais, à Soissons.
Décret n° 99-258 du 30 mars 1999
Portant modification de dispositions du code rural relatives au certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques.
Circulaire du 16 mars 1999
Relative à la réglementation relative à l’épandage des boues de stations d’épuration urbaines (texte non paru au Journal officiel).
Circulaire n° 357 du 6 mars 1999
Circulaire DE/GE relative à la réglementation relative à l’épandage des boues de stations d’épuration urbaines (BO/MATE du 31 décembre 1999).
Circulaire du 2 février 1999
Relative aux conditions minimales que les postes d'inspection autres que ceux situés au lieu de destination, doivent remplir pour la réalisation des contrôles p...
Circulaire du 2 février 1999
Relative aux élevages porcins.
Circulaire du 29 janvier 1999
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - Elevages intensifs (texte non paru au Journal officiel)
Avis du 6 janvier 1999
Aux responsables de la mise sur le marché de matières fertilisantes et de supports de culture.
Arrêté du 4 janvier 1999
Relatif au budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1998.
Arrêté-type n° 376 BIS du 29 décembre 1998
Arrêté type - Rubrique n° 2160-1 : Silos de stockage de céréales, graines, produits alimentaires ou tous produits organiques dégageant des poussières inflammabl...