Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1724 textes de loi et decrets
Arrêté du 30 décembre 2002
Modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur l...
Code du travail du 24 décembre 2002
Mesures d'application_dispositions particulières aux établissements agricoles
Décret n° 2002-1483 du 20 décembre 2002
Fixant les taux de la taxe piscicole pour 2003.
Décision CEE du 18 décembre 2002
Relative au rejet des dispositions nationales concernant la limitation de l'importation et de la mise sur le marché de certains engrais NK à haute teneur en azo...
Avis du 30 novembre 2002
Relatif aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires à usage agricole.
Décision CEE n° 2002-915 du 18 novembre 2002
Concernant une demande de dérogation au titre de l’annexe III, point 2 b, et de l’article 9 de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des e...
Arrêté du 27 septembre 2002
Relatif à l’interdiction de certains engrais NK à forte teneur en azote et contenant du chlore.
Règlement CEE n° 1687-2002 du 25 septembre 2002
Règlement de la Commission prévoyant un délai supplémentaire prévu à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1896/2000 pour la notification de certaines...
Décret n° 2002-1118 du 30 août 2002
Relatif aux mesures prises dans le cadre de la surveillance phytosanitaire, en application des articles L. 251-14 et L. 251-19 du code rural.
Arrêté du 20 août 2002
Relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation.
Circulaire du 6 août 2002
Complétant la circulaire interministérielle du 23 avril 2002 prenant en compte la réforme des PMPOA (texte non paru au JO).
Circulaire n° 2002-7035 du 31 juillet 2002
Circulaire DEPSE/SDEA/C relative à la mise en œuvre du dispositif d’indemnité compensatoire de couverture des sols .
Circulaire n° 2002-3012 du 31 juillet 2002
Circulaire DERF/SDAGER/C relative à la mise en œuvre du dispositif d’indemnité compensatoire de couverture des sols .
Circulaire du 23 juillet 2002
Relative à la réglementation de la pêche en eau douce (texte non paru au JO).
Décret n° 2002-965 du 2 juillet 2002
Relatif aux conditions d’exercice du droit de pêche en eau douce et modifiant le code rural (partie Réglementaire).
Arrêté du 3 mai 2002
Relatif aux engrais et aux conditions de validité d'un essai de détonabilité.
Décret n° 2002-865 du 3 mai 2002
Relatif aux engagements agro-environnementaux et fixant les conditions de souscription des personnes physiques et morales.
Circulaire n° 2002-7016 du 23 avril 2002
Circulaire DEPSE/SDEA/C relative aux instructions relatives à la mise en œuvre de la réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA)
Circulaire n° 2002-3008 du 23 avril 2002
Circulaire DEF/SDAGER/C relative aux instructions relatives à la mise en œuvre de la réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA).
Note de service n° 2002-8060 du 17 avril 2002
Note de service DGAL/SDQPV Nrelative au programme national de contrôle de la mise sur le marché et de l'utilisation des produits phytosanitaires pour l'année 20...
Circulaire du 8 avril 2002
Relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la po...
Décret n° 2002-405 du 20 mars 2002
Portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse sur le règlement d’a...
Décret n° 2002-406 du 20 mars 2002
Portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse amendant l’accord du...
Règlement CEE n° 445-2002 du 26 février 2002
Règlement de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil Concernant le soutien au développement rural par le Fonds e...