Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1653 textes de loi et decrets
Arrêté du 21 décembre 1999
Modifiant l’arrêté du 28 octobre 1975 modifié et l’arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations...
Décret n° 99-1033 du 3 décembre 1999
Définissant les modalités d’application de l’article L. 235-5 du code rural relatif au droit de pêche des riverains.
Réponse ministérielle n° 37498 du 22 novembre 1999
Relatif à la notion de déchet ultime pour les boues d'épuration.
Décision CEE du 20 juillet 1999
Modifiant la décision 95/473/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en France.
Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999
Loi d’orientation agricole, art L 112-2 du code rural. Cette loi instaure le concept de biovigilance énoncé dans la nouvelle directive européenne.
Arrêté du 1 juillet 1999
Modifie l'arrêté du 29 février 1992 et l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et/ou de gi...
Arrêté du 21 mai 1999
Relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants.
Décret du 16 avril 1999
Ordonnant la suppression des silos de stockage et des installations de combustion exploités par la coopérative agricole du Soissonnais, à Soissons.
Décret n° 99-258 du 30 mars 1999
Portant modification de dispositions du code rural relatives au certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques.
Circulaire du 16 mars 1999
Relative à la réglementation relative à l’épandage des boues de stations d’épuration urbaines (texte non paru au Journal officiel).
Circulaire n° 357 du 6 mars 1999
Circulaire DE/GE relative à la réglementation relative à l’épandage des boues de stations d’épuration urbaines (BO/MATE du 31 décembre 1999).
Circulaire du 2 février 1999
Relative aux conditions minimales que les postes d'inspection autres que ceux situés au lieu de destination, doivent remplir pour la réalisation des contrôles p...
Circulaire du 2 février 1999
Relative aux élevages porcins.
Circulaire du 29 janvier 1999
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - Elevages intensifs (texte non paru au Journal officiel)
Avis du 6 janvier 1999
Aux responsables de la mise sur le marché de matières fertilisantes et de supports de culture.
Arrêté du 4 janvier 1999
Relatif au budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1998.
Arrêté-type n° 376 BIS du 29 décembre 1998
Arrêté type - Rubrique n° 2160-1 : Silos de stockage de céréales, graines, produits alimentaires ou tous produits organiques dégageant des poussières inflammabl...
Décret n° 98-1193 du 24 décembre 1998
Fixant les taux de la taxe piscicole pour 1999.
Arrêté du 15 décembre 1998
Portant modification de l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 modifié ...
Arrêté du 15 décembre 1998
Modifiant l'arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales de garderie du Conseil supérieur de la pêche.
Arrêté du 9 novembre 1998
Relatif au budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1998.
Règlement CEE n° 2407-98 du 6 novembre 1998
Déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 1999 dans le cadre de certains contingent...
Arrêté du 30 octobre 1998
Modifiant les statuts types des associations agréées de pêche et de pisciculture annexés à l'arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1985 fix...
Arrêté du 30 octobre 1998
Modifiant les statuts types des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public annexés à l'a...