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1660 textes de loi et decrets
Décision CEE n° 2009/427/CE du 3 juin 2009
Décision 2009/427/CE de la Commission du 3 juin 2009 instituant le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique.
Arrêté du 3 juin 2009
Arrêté du 3 juin 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets c...
Décision CEE n° 2009/431/CE du 29 mai 2009
Décision 2009/431/CE de la Commission du 29 mai 2009 accordant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord une dérogation relative à l’Angleterre, à ...
Décision CEE n° 2009/473/CE du 28 mai 2009
Décision 2009/473/CE du Conseil du 28 mai 2009 concernant la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire de l’acco...
Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009
Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire)
Décision CEE n° 2009/447/CE du 25 mai 2009
Décision 2009/447/CE du Conseil du 25 mai 2009 abrogeant la directive 83/515/CEE et 11 décisions obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche
Directive CEE n° 2009/51/CE du 25 mai 2009
Directive 2009/51/CE de la Commission du 25 mai 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active nic...
Règlement CEE n° 492/2009 du 25 mai 2009
Règlement (CE) no 492/2009 du Conseil du 25 mai 2009 abrogeant 14 règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche
Arrêté du 22 mai 2009
Arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de donn...
Révision CEE du 20 mai 2009
Rectificatif au règlement (CE) no 43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certa...
Arrêté n° 31 du 18 mai 2009
Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (1)
Règlement CEE n° 409/2009 du 18 mai 2009
Règlement (CE) no 409/2009 de la Commission du 18 mai 2009 établissant des coefficients de conversion et des codes de présentation communautaires afin de conver...
Décret n° 2009-550 du 18 mai 2009
Décret n° 2009-550 du 18 mai 2009 relatif à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Avis du 16 mai 2009
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits bi...
Avis du 16 mai 2009
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de substances ...
Décision CEE n° 2009/375/CE du 8 mai 2009
Décision 2009/375/CE de la Commission du 8 mai 2009 sur le financement d’un programme de travail pour 2009 concernant des outils de formation dans le domaine de...
Arrêté du 6 mai 2009
Arrêté du 6 mai 2009 relatif au montant des redevances cynégétiques
Règlement CEE n° 470/2009 du 6 mai 2009
Règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus d...
Règlement CEE n° 363/2009 du 4 mai 2009
Règlement (CE) no 363/2009 de la Commission du 4 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1974/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1698/200...
Règlement CEE n° 401/2009 du 23 avril 2009
Règlement (CE) no 401/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’infor...
Arrêté n° 12 du 21 avril 2009
Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 15 avril 2009
Arrêté du 15 avril 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse
Décision CEE n° 2009/324/CE du 14 avril 2009
Décision de la Commission du 14 avril 2009 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement e...
Avis du 12 avril 2009
Vocabulaire de l'environnement : liste de termes, expressions et définitions adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie à savoir : change...