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1724 textes de loi et decrets
Décret n° 2009-1055 du 28 août 2009
Décret n° 2009-1055 du 28 août 2009 relatif aux modalités de délivrance du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné
Arrêté du 27 août 2009
Arrêté du 27 août 2009 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement
Arrêté du 21 août 2009
Arrêté du 21 août 2009 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser
Arrêté du 20 août 2009
Arrêté du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de tran...
Arrêté du 20 août 2009
Arrêté du 20 août 2009 relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégo...
Règlement CEE n° 766/2009 du 20 août 2009
Règlement (CE) no 766/2009 de la Commission du 20 août 2009 interdisant la pêche de la plie dans le Skagerrak par les navires battant pavillon des Pays-Bas
Règlement CEE n° 765/2009 du 20 août 2009
Règlement (CE) no 765/2009 de la Commission du 20 août 2009 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon des Pays-Bas
Règlement CEE n° 764/2009 du 20 août 2009
Règlement (CE) no 764/2009 de la Commission du 20 août 2009 du interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM IV, dans les eaux communautaires de la zone I...
Règlement CEE n° 773/2009 du 20 août 2009
Règlement (CE) no 773/2009 de la Commission du 20 août 2009 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b ainsi...
Règlement CEE n° 744/2009 du 13 août 2009
Règlement (CE) no 744/2009 de la Commission du 13 août 2009 interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux communautaires des zones II a et IV et dans les ea...
Accord européen n° 738/2009 du 11 août 2009
Règlement (CE) no 738/2009 de la Commission du 11 août 2009 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux communautaires d...
Règlement CEE n° 730/2009 du 10 août 2009
Règlement (CE) no 730/2009 de la Commission du 10 août 2009 interdisant la pêche du hareng dans les subdivisions 22 à 24 de la mer Baltique et dans les eaux com...
Règlement CEE n° 756/2009 du 7 août 2009
Règlement (CE) no 756/2009 de la Commission du 17 août 2009 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux communautaires et les eaux ne releva...
Règlement CEE n° 709/2009 du 5 août 2009
Règlement (CE) no 709/2009 de la Commission du 5 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 43/2009 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture applicabl...
Règlement CEE n° 710/2009 du 5 août 2009
Règlement (CE) no 710/2009 de la Commission du 5 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007...
Arrêté du 4 août 2009
Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou...
Arrêté du 4 août 2009
Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volaill...
Avis n° 2009/C 182/09 du 4 août 2009
Avis 2009/C 182/09 du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/42/CE...
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Règlement CEE n° 699/2009 du 31 juillet 2009
Règlement (CE) no 699/2009 de la Commission du 31 juillet 2009 interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux communautaires des zones II a et IV et dans les...
Directive CEE n° 2009/84/CE du 28 juillet 2009
Directive 2009/84/CE de la Commission du 28 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du fluorur...
Règlement CEE n° 693/2009 du 27 juillet 2009
Règlement (CE) no 693/2009 de la Commission du 27 juillet 2009 interdisant la pêche de la baudroie dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b ...
Règlement CEE n° 754/2009 du 27 juillet 2009
Règlement (CE) no 754/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l’effort de pêche établi au chapitre III d...
Règlement CEE n° 753/2009 du 27 juillet 2009
Règlement (CE) no 753/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 portant modification du règlement (CE) no 43/2009 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les c...