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1647 textes de loi et decrets
Avis du 16 mai 2009
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits bi...
Avis du 16 mai 2009
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de substances ...
Décision CEE n° 2009/375/CE du 8 mai 2009
Décision 2009/375/CE de la Commission du 8 mai 2009 sur le financement d’un programme de travail pour 2009 concernant des outils de formation dans le domaine de...
Arrêté du 6 mai 2009
Arrêté du 6 mai 2009 relatif au montant des redevances cynégétiques
Règlement CEE n° 470/2009 du 6 mai 2009
Règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus d...
Règlement CEE n° 363/2009 du 4 mai 2009
Règlement (CE) no 363/2009 de la Commission du 4 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1974/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1698/200...
Règlement CEE n° 401/2009 du 23 avril 2009
Règlement (CE) no 401/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’infor...
Arrêté n° 12 du 21 avril 2009
Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 15 avril 2009
Arrêté du 15 avril 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse
Décision CEE n° 2009/324/CE du 14 avril 2009
Décision de la Commission du 14 avril 2009 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement e...
Avis du 12 avril 2009
Vocabulaire de l'environnement : liste de termes, expressions et définitions adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie à savoir : change...
Règlement CEE n° 302/2009 du 6 avril 2009
Règlement (CE) no 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Médit...
Décret n° 2009-401 du 4 avril 2009
Décret n° 2009-401 du 14 avril 2009 relatif à la création du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse et modifiant le code de l'environnement
Décision CEE n° 2009/296/CE du 25 mars 2009
Décision de la Commission du 25 mars 2009 établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection relatif à la reconstitution des stocks de thon rouge d...
Avis du 25 mars 2009
Avis du Comité économique et social européen sur '' Le rôle des forêts et du secteur forestier dans la réalisation des engagements climatiques de l'UE ''
Règlement CEE n° 256/2009 du 23 mars 2009
Règlement (CE) no 256/2009 de la Commission du 23 mars 2009 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en...
Règlement CEE n° 256/2009 du 23 mars 2009
Rectificatif au règlement (CE) no 256/2009 de la Commission du 23 mars 2009 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen ...
Règlement CEE n° 209/2009 du 17 mars 2009
Règlement (CE) no 209/2009 de la Commission du 17 mars 2009 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux communaut...
Décision CEE n° 2009/244/CE du 16 mars 2009
Décision de la Commission du 16 mars 2009 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d’un œil...
Avis du 14 mars 2009
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances acide sulfurique, nicotine, huile d'os, monoxyde de...
Résolution du 12 mars 2009
Agriculture durable et biogaz : nécessité de revoir la législation communautaire Résolution du Parlement européen du 12 mars 2008 sur l'agriculture durable et l...
Décision CEE du 10 mars 2009
Décision de la Commission du 10 mars 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BN008-2) génétiquement modifié ou produits à ...
Arrêté du 5 mars 2009
Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise...
Règlement CEE n° 206/2009 du 5 mars 2009
Règlement (CE) no 206/2009 de la Commission du 5 mars 2009 concernant l'introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d'origine animale et mod...