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1660 textes de loi et decrets
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Règlement CEE n° 699/2009 du 31 juillet 2009
Règlement (CE) no 699/2009 de la Commission du 31 juillet 2009 interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux communautaires des zones II a et IV et dans les...
Directive CEE n° 2009/84/CE du 28 juillet 2009
Directive 2009/84/CE de la Commission du 28 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du fluorur...
Règlement CEE n° 754/2009 du 27 juillet 2009
Règlement (CE) no 754/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l’effort de pêche établi au chapitre III d...
Règlement CEE n° 753/2009 du 27 juillet 2009
Règlement (CE) no 753/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 portant modification du règlement (CE) no 43/2009 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les c...
Règlement CEE n° 693/2009 du 27 juillet 2009
Règlement (CE) no 693/2009 de la Commission du 27 juillet 2009 interdisant la pêche de la baudroie dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b ...
Règlement CEE n° 649/2009 du 23 juillet 2009
Règlement (CE) no 649/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 modifiant certains quotas de pêche pour 2009 dans le cadre de la gestion interannuelle des quotas...
Règlement CEE n° 660/2009 du 23 juillet 2009
Règlement (CE) no 660/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas ...
Arrêté n° 70 du 23 juillet 2009
Arrêté du 23 juillet 2009 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission interrégi...
Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009
Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire
Décret n° 2009-875 du 17 juillet 2009
Décret n° 2009-875 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes
Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009
Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche
Décision CEE n° 2009/562/CE du 13 juillet 2009
Décision 2009/562/CE du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la non-inscription du métam à l’annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisation...
Arrêté du 10 juillet 2009
Arrêté du 10 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides contenant du téméphos en vue d'une utilisation essenti...
Règlement CEE n° 593/2009 du 8 juillet 2009
Règlement (CE) no 593/2009 de la Commission du 8 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) no 43/2009 en ce qui concerne la liste des navires engagés dans des ac...
Règlement CEE n° 679/2009 du 7 juillet 2009
Règlement (CE) no 679/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) no 1386/2007 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicab...
Avis du 3 juillet 2009
Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assure...
Décision CEE du 3 juillet 2009
Décision de la Commission du 3 juillet 2009 relative à l’autorisation, à titre temporaire, des produits biocides contenant du malathion dans le département de l...
Règlement CEE n° 537/2009 du 19 juin 2009
Règlement (CE) no 537/2009 de la Commission du 19 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains pr...
Règlement CEE n° 517/2009 du 17 juin 2009
Règlement (CE) no 517/2009 de la Commission du 17 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 43/2009 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture applicab...
Décision CEE n° 2009/471/CE du 15 juin 2009
Décision 2009/471/CE de la Commission du 15 juin 2009 modifiant les décisions 2008/603/CE, 2008/691/CE et 2008/751/CE en ce qui concerne la prolongation des dér...
Règlement CEE n° 485/2009 du 9 juin 2009
Règlement (CE) no 485/2009 de la Commission du 9 juin 2009 modifiant l’annexe II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautair...
Règlement CEE n° 478/2009 du 8 juin 2009
Règlement (CE) no 478/2009 de la Commission du 8 juin 2009 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure com...
Avis du 4 juin 2009
Avis aux producteurs et exportateurs de produits biocides concernant la fin de la délivrance de certificats de libre vente par le ministère de l'écologie, de l'...