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1647 textes de loi et decrets
Arrêté du 10 juillet 2009
Arrêté du 10 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides contenant du téméphos en vue d'une utilisation essenti...
Règlement CEE n° 593/2009 du 8 juillet 2009
Règlement (CE) no 593/2009 de la Commission du 8 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) no 43/2009 en ce qui concerne la liste des navires engagés dans des ac...
Règlement CEE n° 679/2009 du 7 juillet 2009
Règlement (CE) no 679/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) no 1386/2007 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicab...
Décision CEE du 3 juillet 2009
Décision de la Commission du 3 juillet 2009 relative à l’autorisation, à titre temporaire, des produits biocides contenant du malathion dans le département de l...
Avis du 3 juillet 2009
Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assure...
Règlement CEE n° 537/2009 du 19 juin 2009
Règlement (CE) no 537/2009 de la Commission du 19 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains pr...
Règlement CEE n° 517/2009 du 17 juin 2009
Règlement (CE) no 517/2009 de la Commission du 17 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 43/2009 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture applicab...
Décision CEE n° 2009/471/CE du 15 juin 2009
Décision 2009/471/CE de la Commission du 15 juin 2009 modifiant les décisions 2008/603/CE, 2008/691/CE et 2008/751/CE en ce qui concerne la prolongation des dér...
Règlement CEE n° 485/2009 du 9 juin 2009
Règlement (CE) no 485/2009 de la Commission du 9 juin 2009 modifiant l’annexe II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautair...
Règlement CEE n° 478/2009 du 8 juin 2009
Règlement (CE) no 478/2009 de la Commission du 8 juin 2009 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure com...
Avis du 4 juin 2009
Avis aux producteurs et exportateurs de produits biocides concernant la fin de la délivrance de certificats de libre vente par le ministère de l'écologie, de l'...
Arrêté du 3 juin 2009
Arrêté du 3 juin 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets c...
Décision CEE n° 2009/427/CE du 3 juin 2009
Décision 2009/427/CE de la Commission du 3 juin 2009 instituant le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique.
Décision CEE n° 2009/431/CE du 29 mai 2009
Décision 2009/431/CE de la Commission du 29 mai 2009 accordant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord une dérogation relative à l’Angleterre, à ...
Décision CEE n° 2009/473/CE du 28 mai 2009
Décision 2009/473/CE du Conseil du 28 mai 2009 concernant la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire de l’acco...
Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009
Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire)
Règlement CEE n° 492/2009 du 25 mai 2009
Règlement (CE) no 492/2009 du Conseil du 25 mai 2009 abrogeant 14 règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche
Directive CEE n° 2009/51/CE du 25 mai 2009
Directive 2009/51/CE de la Commission du 25 mai 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active nic...
Décision CEE n° 2009/447/CE du 25 mai 2009
Décision 2009/447/CE du Conseil du 25 mai 2009 abrogeant la directive 83/515/CEE et 11 décisions obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche
Arrêté du 22 mai 2009
Arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de donn...
Révision CEE du 20 mai 2009
Rectificatif au règlement (CE) no 43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certa...
Arrêté n° 31 du 18 mai 2009
Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (1)
Règlement CEE n° 409/2009 du 18 mai 2009
Règlement (CE) no 409/2009 de la Commission du 18 mai 2009 établissant des coefficients de conversion et des codes de présentation communautaires afin de conver...
Décret n° 2009-550 du 18 mai 2009
Décret n° 2009-550 du 18 mai 2009 relatif à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles