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1724 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 931/2009 du 5 octobre 2009
Règlement (CE) no 931/2009 de la Commission du 5 octobre 2009 interdisant la pêche du hareng dans la sous-division CIEM 28.1 par les navires battant pavillon de...
Règlement CEE n° 932/2009 du 5 octobre 2009
Règlement (CE) no 932/2009 de la Commission du 5 octobre 2009 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b, ai...
Décision CEE n° 2009/811/CE du 2 octobre 2009
Décision 2009/811/CE de la Commission du 2 octobre 2009 relative à la participation financière de la Communauté pour 2009 en ce qui concerne les programmes nati...
Règlement CEE n° 921/2009 du 1 octobre 2009
Règlement (CE) no 921/2009 de la Commission du 1er octobre 2009 interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones V, VI e...
Règlement CEE n° 916/2009 du 29 septembre 2009
Règlement (CE) no 916/2009 de la Commission du 29 septembre 2009 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon de ...
Règlement CEE n° 908/2009 du 28 septembre 2009
Règlement (CE) no 908/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux communautaires de la zone VII d par le...
Règlement CEE n° 909/2009 du 28 septembre 2009
Règlement (CE) no 909/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux communautaires des zones VIII et IX pa...
Règlement CEE n° 875/2009 du 23 septembre 2009
Règlement (CE) no 875/2009 de la Commission du 23 septembre 2009 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et b par les navires battant pavi...
Règlement CEE n° 870/2009 du 21 septembre 2009
Règlement (CE) no 870/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 interdisant la pêche du merlu dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux communauta...
Arrêté du 18 septembre 2009
Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
Règlement CEE du 17 septembre 2009
Règlement (CE) no 855/2009 de la Commission du 17 septembre 2009 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et b par les navires battant pavi...
Règlement CEE n° 861/2009 du 17 septembre 2009
Règlement (CE) no 861/2009 de la Commission du 17 septembre 2009 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/le chien de mer dans les eaux communautaires et inte...
Directive CEE n° 2009/107/CE du 16 septembre 2009
Directive 2009/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits bioc...
Règlement CEE n° 845/2009 du 15 septembre 2009
Règlement (CE) no 845/2009 de la Commission du 15 septembre 2009 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones VII b-c, VII e à k, VIII, IX et X et dans les ...
Arrêté n° 4 du 15 septembre 2009
Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de ven...
Règlement CEE n° 844/2009 du 15 septembre 2009
Règlement (CE) no 844/2009 de la Commission du 15 septembre 2009 interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas...
Arrêté du 15 septembre 2009
Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de ven...
Règlement CEE n° 829/2009 du 9 septembre 2009
Règlement (CE) no 829/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant ...
Arrêté du 9 septembre 2009
Arrêté du 9 septembre 2009 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
Règlement CEE n° 830/2009 du 9 septembre 2009
Règlement (CE) no 830/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas...
Règlement CEE n° 818/2009 du 7 septembre 2009
Règlement (CE) no 818/2009 de la Commission du 7 septembre 2009 interdisant la pêche de la lingue dans la zone CIEM III a et dans les eaux communautaires des zo...
Arrêté du 4 septembre 2009
Arrêté du 4 septembre 2009 fixant la liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dont l'épandage agr...
Règlement CEE n° 809/2009 du 3 septembre 2009
Règlement (CE) no 809/2009 de la Commission du 3 septembre 2009 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO, division 3L, par les navires ba...
Règlement CEE n° 801/2009 du 2 septembre 2009
Règlement (CE) no 801/2009 de la Commission du 2 septembre 2009 interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux communautaires et internationales des zones I,...