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1647 textes de loi et decrets
Arrêté du 27 février 2009
Arrêté du 27 février 2009 autorisant provisoirement la mise sur le marché et l'utilisation du malathion en Guyane
Décision CEE n° 2009/162/CE du 26 février 2009
Décision 2009/162/CE de la Commission du 26 février 2009 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée ...
Arrêté du 20 février 2009
Arrêté du 20 février 2009 relatif à la demande de plan de chasse individuel
Règlement CEE n° 148/2009 du 20 février 2009
Règlement (CE) no 148/2009 de la Commission du 20 février 2009 abrogeant onze règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche
Règlement CEE n° 103/2009 du 3 février 2009
Règlement (CE) no 103/2009 de la Commission du 3 février 2009 modifiant les annexes VII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil ...
Avis du 3 février 2009
Avis du Comité économique et social européen sur les '' Rapports entre changement climatique et agriculture à l'échelon européen ''
Règlement CEE n° 102/2009 du 3 février 2009
Règlement (CE) no 102/2009 de la Commission du 3 février 2009 concernant l’autorisation permanente d’un additif dans l’alimentation des animaux
Arrêté du 2 février 2009
Arrêté du 2 février 2009 modifiant pour la campagne de chasse 2008-2009 la date de fermeture de la chasse de certaines espèces de canards de surface
Règlement CEE n° 152/2009 du 27 janvier 2009
Règlement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des a...
Arrêté du 22 janvier 2009
Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
Arrêté du 19 janvier 2009
Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies
Arrêté du 19 janvier 2009
Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies pour 2009
Décret n° 2009-28 du 9 janvier 2009
Décret n° 2009-28 du 9 janvier 2009 relatif à l'organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs
Décision CEE du 9 janvier 2009
Décision de la Commission du 9 janvier 2009 modifiant la décision 2008/655/CE en ce qui concerne l’approbation des plans de vaccination d’urgence contre la fièv...
Arrêté du 9 janvier 2009
Arrêté du 9 janvier 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009
Règlement CEE n° 6/2009 du 6 janvier 2009
Règlement (CE) no 6/2009 de la Commission du 6 janvier 2009 établissant que certaines limites concernant la délivrance de certificats d'importation pour des pro...
Règlement CEE n° 5/2009 du 6 janvier 2009
Règlement (CE) no 5/2009 de la Commission du 6 janvier 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certa...
Règlement CEE n° 2/2009 du 5 janvier 2009
Règlement (CE) no 2/2009 de la Commission du 5 janvier 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certa...
Arrêté du 5 janvier 2009
Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de vola...
Arrêté du 5 janvier 2009
Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et...
Règlement CEE n° 3/2009 du 5 janvier 2009
Règlement (CE) no 3/2009 de la Commission du 5 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 1347/2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréa...
Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008
Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
Arrêté n° 31 du 30 décembre 2008
Arrêté du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de...
Arrêté du 26 décembre 2008
Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles