Règlement CEE n° 401/2009 du 23 avril 2009

Règlement (CE) no 401/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (version codifiée)

Le règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement. Le traité prévoit le développement et la mise en oeuvre d’une politique communautaire en matière d’environnement, et énonce les objectifs et les principes qui devraient guider une telle politique. Les exigences en matière de protection de l’environnement doivent être une composante des autres politiques de la Communauté. Conformément à l’article 174 du traité, la Communauté doit notamment tenir compte, dans l’élaboration de son action en matière d’environnement, des données scientifiques et techniques disponibles.