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1647 textes de loi et decrets
Arrêté du 26 décembre 2008
Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de...
Arrêté du 22 décembre 2008
Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industriel...
Arrêté du 22 décembre 2008
Arrêté du 22 décembre 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et v...
Arrêté du 22 décembre 2008
Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
Décision CEE n° 2009/3/CE du 18 décembre 2008
Décision de la Commission du 18 décembre 2008 constituant des réserves communautaires de vaccins contre la peste équine
Règlement CEE n° 1342/2008 du 18 décembre 2008
Règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règl...
Règlement CEE n° 1235/2008 du 8 décembre 2008
Portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pa...
Règlement CEE n° 1254/2008 du 5 décembre 2008
Modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiqu...
Règlement CEE n° 1359/2008 du 28 novembre 2008
Règlement (CE) no 1359/2008 du Conseil du 28 novembre 2008 établissant, pour 2009 et 2010, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour ...
Règlement CEE n° 1077/2008 du 3 novembre 2008
Rectificatif au règlement (CE) no 1077/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil concer...
Arrêté du 15 octobre 2008
Modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et...
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Règlement CEE n° 967/2008 du 29 septembre 2008
Règlement n°967/2008 Modifiant le règlement (CE) no 834/2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.
Arrêté n° 16 du 12 septembre 2008
Arrêté du 12 septembre 2008 portant approbation de la modification de la convention constitutive de l'« Agence française pour le développement et la promotion d...
Règlement CEE n° 889/2008 du 5 septembre 2008
Règlement n°889/2008 Portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits ...
Arrêté du 21 août 2008
Concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides.
Arrêté du 20 août 2008
Modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de re...
Arrêté du 13 août 2008
Modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Arrêté du 11 août 2008
Réglementant l'exercice de la pêche des praires et des amandes de mer en Manche.
Arrêté du 8 août 2008
Modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 relatif à la mise en œuvre de la recommandation n° 07-10 de la CICTA établissant un programme de documentation des captures...
Décision CEE n° 2008/664/CE du 8 août 2008
Décision n°2008/664/CE Modifiant la décision 2005/294/CE concernant une demande de dérogation au titre de l’annexe III, point 2 b), et de l’article 9 de la dire...
Arrêté du 30 juillet 2008
Modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Arrêté du 30 juillet 2008
Relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier.
Décision CEE n° 2008/681/CE du 28 juillet 2008
Décision n°2008/681/CE Concernant la non-inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Consei...