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1724 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 1224/2009 du 20 novembre 2009
Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique c...
Règlement CEE n° 1110/2009 du 18 novembre 2009
Règlement (CE) no 1110/2009 de la Commission du 18 novembre 2009 interdisant la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et d...
Règlement CEE n° 1103/2009 du 17 novembre 2009
Règlement (CE) no 1103/2009 de la Commission du 17 novembre 2009 interdisant la pêche du hareng dans les eaux communautaires et internationales des zones V b, V...
Avis du 6 novembre 2009
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits bi...
Règlement CEE n° 1046/2009 du 3 novembre 2009
Règlement (CE) no 1046/2009 de la Commission du 3 novembre 2009 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux communautaires de la zone ...
Décision CEE n° 2009/815/CE du 30 octobre 2009
Décision 2009/815/CE de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122xNK603 (DAS-5...
Décision CEE n° 2009/813/CE du 30 octobre 2009
Décision 2009/813/CE de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø...
Décision CEE n° 2009/814/CE du 30 octobre 2009
Décision 2009/814/CE de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø...
Règlement CEE n° 1036/2009 du 29 octobre 2009
Règlement (CE) no 1036/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 interdisant la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et da...
Règlement CEE n° 1020/2009 du 28 octobre 2009
Règlement (CE) no 1020/2009 de la Commission du 28 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais...
Règlement CEE n° 1032/2009 du 27 octobre 2009
Règlement (CE) no 1032/2009 de la Commission du 27 octobre 2009 interdisant la pêche de la lingue dans les eaux communautaires et internationales de la zone V p...
Règlement CEE n° 1014/2009 du 26 octobre 2009
Règlement (CE) no 1014/2009 de la Commission du 26 octobre 2009 interdisant la pêche du hareng dans les eaux communautaires et internationales des zones V b, VI...
Règlement CEE n° 1015/2009 du 26 octobre 2009
Règlement (CE) no 1015/2009 de la Commission du 26 octobre 2009 interdisant la pêche du béryx dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la sou...
Règlement CEE n° 1010/2009 du 22 octobre 2009
Règlement (CE) no 1010/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil établissant un système...
Directive CEE n° 2009/128/CE du 21 octobre 2009
Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pest...
Règlement CEE n° 1107/2009 du 21 octobre 2009
Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogea...
Directive CEE n° 2009/127/CE du 21 octobre 2009
Directive 2009/127/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l’app...
Règlement CEE n° 981/2009 du 19 octobre 2009
Règlement (CE) no 981/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 interdisant la pêche de la sole commune dans la zone CIEM III a, dans les eaux communautaires des...
Règlement CEE n° 980/2009 du 19 octobre 2009
Règlement (CE) no 980/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux communautaires de la zone C...
Décision CEE n° 2009/770/CE du 13 octobre 2009
Décision 2009/770/CE de la Commission du 13 octobre 2009 établissant des formulaires types pour la présentation des résultats de la surveillance relative à la d...
Décision CEE n° 2009/753/CE du 12 octobre 2009
Décision 2009/753/CE de la Commission du 12 octobre 2009 modifiant la décision 2006/1013/CE de la Commission accordant à l'Allemagne une dérogation demandée en ...
Décision CEE n° 2009/746/CE du 9 octobre 2009
Décision 2009/746/CE de la Commission du 9 octobre 2009 concernant une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle, d'inspection et de ...
Règlement CEE n° 946/2009 du 8 octobre 2009
Règlement (CE) no 946/2009 de la Commission du 8 octobre 2009 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV, ainsi que dans les eaux communautair...
Règlement CEE n° 938/2009 du 6 octobre 2009
Règlement (CE) no 938/2009 de la Commission du 6 octobre 2009 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant p...