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1647 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 764/2009 du 20 août 2009
Règlement (CE) no 764/2009 de la Commission du 20 août 2009 du interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM IV, dans les eaux communautaires de la zone I...
Règlement CEE n° 765/2009 du 20 août 2009
Règlement (CE) no 765/2009 de la Commission du 20 août 2009 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon des Pays-Bas
Règlement CEE n° 744/2009 du 13 août 2009
Règlement (CE) no 744/2009 de la Commission du 13 août 2009 interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux communautaires des zones II a et IV et dans les ea...
Accord européen n° 738/2009 du 11 août 2009
Règlement (CE) no 738/2009 de la Commission du 11 août 2009 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux communautaires d...
Règlement CEE n° 730/2009 du 10 août 2009
Règlement (CE) no 730/2009 de la Commission du 10 août 2009 interdisant la pêche du hareng dans les subdivisions 22 à 24 de la mer Baltique et dans les eaux com...
Règlement CEE n° 756/2009 du 7 août 2009
Règlement (CE) no 756/2009 de la Commission du 17 août 2009 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux communautaires et les eaux ne releva...
Règlement CEE n° 710/2009 du 5 août 2009
Règlement (CE) no 710/2009 de la Commission du 5 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007...
Règlement CEE n° 709/2009 du 5 août 2009
Règlement (CE) no 709/2009 de la Commission du 5 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 43/2009 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture applicabl...
Arrêté du 4 août 2009
Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volaill...
Arrêté du 4 août 2009
Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou...
Avis n° 2009/C 182/09 du 4 août 2009
Avis 2009/C 182/09 du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/42/CE...
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Règlement CEE n° 699/2009 du 31 juillet 2009
Règlement (CE) no 699/2009 de la Commission du 31 juillet 2009 interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux communautaires des zones II a et IV et dans les...
Directive CEE n° 2009/84/CE du 28 juillet 2009
Directive 2009/84/CE de la Commission du 28 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du fluorur...
Règlement CEE n° 693/2009 du 27 juillet 2009
Règlement (CE) no 693/2009 de la Commission du 27 juillet 2009 interdisant la pêche de la baudroie dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b ...
Règlement CEE n° 753/2009 du 27 juillet 2009
Règlement (CE) no 753/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 portant modification du règlement (CE) no 43/2009 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les c...
Règlement CEE n° 754/2009 du 27 juillet 2009
Règlement (CE) no 754/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l’effort de pêche établi au chapitre III d...
Règlement CEE n° 660/2009 du 23 juillet 2009
Règlement (CE) no 660/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas ...
Règlement CEE n° 649/2009 du 23 juillet 2009
Règlement (CE) no 649/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 modifiant certains quotas de pêche pour 2009 dans le cadre de la gestion interannuelle des quotas...
Arrêté n° 70 du 23 juillet 2009
Arrêté du 23 juillet 2009 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission interrégi...
Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009
Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire
Décret n° 2009-875 du 17 juillet 2009
Décret n° 2009-875 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes
Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009
Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche
Décision CEE n° 2009/562/CE du 13 juillet 2009
Décision 2009/562/CE du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la non-inscription du métam à l’annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisation...