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1660 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 62/2011 du 26 janvier 2011
Règlement (UE) no 62/2011 de la Commission du 26 janvier 2011 excluant les subdivisions CIEM 27 et 28.2 de certaines limitations de l’effort de pêche pour l’ann...
Décision CEE n° 2011/48/UE du 24 janvier 2011
Décision 2011/48/UE de la Commission du 24 janvier 2011 relatif à la mise sur le marché de produits biocides contenant du téméphos, en vue d’une utilisation ess...
Règlement CEE n° 57/2011 du 18 janvier 2011
Règlement (UE) no 57/2011 du Conseil du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks...
Décret n° 2011-63 du 17 janvier 2011
Décret n° 2011-63 du 17 janvier 2011 relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d'élevage
Arrêté du 11 janvier 2011
Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Arrêté du 6 janvier 2011
Arrêté du 6 janvier 2011 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'artic...
Règlement CEE n° 4/2011 du 4 janvier 2011
Règlement (UE) no 4/2011 de la Commission du 4 janvier 2011 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI ainsi que dans les eaux UE et internationales des ...
Arrêté du 3 janvier 2011
Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier...
Décret n° 2010-1773 du 31 décembre 2010
Décret n° 2010-1773 du 31 décembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à la pêche en eau douce
Décret n° 120 du 30 décembre 2010
Décret n° 2010-1761 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l'a...
Arrêté du 28 décembre 2010
Arrêté du 28 décembre 2010 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
Arrêté n° 53 du 20 décembre 2010
Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Règlement CEE n° 1258/2010 du 20 décembre 2010
Règlement (UE) no 1258/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 fixant, pour la campagne de pêche 2011, les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union...
Règlement CEE du 17 décembre 2010
Règlement (UE) no 1256/2010 du Conseil du 17 décembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halie...
Arrêté du 16 décembre 2010
Arrêté du 16 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2005 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et conditions générales...
Règlement CEE n° 1201/2010 du 15 décembre 2010
Règlement (UE) no 1201/2010 de la Commission du 15 décembre 2010 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux communautaires et les eaux ne r...
Arrêté du 14 décembre 2010
Arrêté du 14 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 29 mai 1975 inscrivant le département des Hautes-Alpes sur la liste des départements où des assoc...
Règlement CEE du 14 décembre 2010
Règlement (UE) no 1194/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux UE et internationales des...
Règlement CEE n° 1225/2010 du 13 décembre 2010
Règlement (UE) no 1225/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour des ...
Arrêté du 10 décembre 2010
Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant les arrêtés du 19 juin 2000 modifiés relatifs aux caractéristiques du gazole pêche et du diesel marine léger
Règlement CEE n° 1153/2010 du 8 décembre 2010
Règlement (UE) no 1153/2010 de la Commission du 8 décembre 2010 modifiant le règlement (UE) no 175/2010 en vue de prolonger la période d’application des mesures...
Règlement CEE n° 1173/2010 du 6 décembre 2010
Règlement (UE) no 1173/2010 de la Commission du 6 décembre 2010 interdisant la pêche du brosme dans les eaux UE et internationales des zones V, VI et VII par le...
Règlement CEE n° 1172/2010 du 6 décembre 2010
Règlement (UE) no 1172/2010 de la Commission du 6 décembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VI a ainsi que dans les eaux UE et internationale...
Rectificatif européen du 2 décembre 2010
Rectificatif à la décision 2010/428/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié ...