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1724 textes de loi et decrets
Décision CEE du 1 juillet 2011
Décision de la Commission du 1er juillet 2011 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlemen...
Arrêté du 21 juin 2011
Arrêté du 21 juin 2011 portant création du comité technique de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer et du comité technique de l'Office n...
Décision CEE du 20 juin 2011
Décision du Conseil du 20 juin 2011 concernant l’approbation, au nom de l’Union européenne, de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant ...
Décision CEE du 17 juin 2011
Décision de la Commission du 17 juin 2011 modifiant la décision 2006/197/CE en ce qui concerne le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’alime...
Décision CEE du 17 juin 2011
Décision de la Commission du 17 juin 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GH002-5), consistant...
Décision CEE du 17 juin 2011
Décision de la Commission du 17 juin 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × MON 88017 (MON-89Ø34-...
Règlement CEE n° 579/2011 du 8 juin 2011
Règlement (UE) no 579/2011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant le règlement (CE) no 850/98 du Conseil visant à la conservation des ress...
Décret n° 2011-611 du 31 mai 2011
Décret n° 2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue
Décret n° 2011-578 du 25 mai 2011
Décret n° 2011-578 du 25 mai 2011 relatif à la commission des produits chimiques et biocides
Arrêté du 18 mai 2011
Arrêté du 18 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
Décret n° 34 du 4 mai 2011
Décret n° 2011-491 du 4 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l'agricult...
Décret n° 2011-481 du 2 mai 2011
Décret n° 2011-481 du 2 mai 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la...
Règlement CEE n° 426/2011 du 2 mai 2011
Règlement d'exécution (UE) no 426/2011 de la Commission du 2 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) ...
Arrêté du 19 avril 2011
Arrêté du 19 avril 2011 fixant en application du II de l'article R. 436-23 du code de l'environnement la liste des eaux non domaniales de deuxième catégorie où ...
Règlement CEE n° 344/2011 du 8 avril 2011
Règlement d’exécution (UE) no 344/2011 de la Commission du 8 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE...
Règlement CEE n° 404/2011 du 8 avril 2011
Règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un ...
Rectificatif européen du 1 avril 2011
Rectificatif au règlement (UE) no 1004/2010 de la Commission du 8 novembre 2010 procédant à des déductions sur certains quotas de pêche pour 2010 en raison de l...
Règlement CEE n° 322/2011 du 31 mars 2011
Règlement (UE) no 322/2011 de la Commission du 31 mars 2011 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la ...
Arrêté du 31 mars 2011
Arrêté du 31 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
Règlement CEE n° 323/2011 du 31 mars 2011
Règlement (UE) no 323/2011 de la Commission du 31 mars 2011 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux UE et internationales des zones V, V...
Arrêté du 30 mars 2011
Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de ...
Décision CEE du 29 mars 2011
Décision de la Commission du 29 mars 2011 établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection relatif à la reconstitution des stocks de thon rouge d...
Arrêté n° 87 du 21 mars 2011
Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Arrêté du 16 mars 2011
Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour moder...