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1647 textes de loi et decrets
Règlement CEE du 17 décembre 2010
Règlement (UE) no 1256/2010 du Conseil du 17 décembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halie...
Arrêté du 16 décembre 2010
Arrêté du 16 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2005 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et conditions générales...
Règlement CEE n° 1201/2010 du 15 décembre 2010
Règlement (UE) no 1201/2010 de la Commission du 15 décembre 2010 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux communautaires et les eaux ne r...
Arrêté du 14 décembre 2010
Arrêté du 14 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 29 mai 1975 inscrivant le département des Hautes-Alpes sur la liste des départements où des assoc...
Règlement CEE du 14 décembre 2010
Règlement (UE) no 1194/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux UE et internationales des...
Règlement CEE n° 1225/2010 du 13 décembre 2010
Règlement (UE) no 1225/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour des ...
Arrêté du 10 décembre 2010
Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant les arrêtés du 19 juin 2000 modifiés relatifs aux caractéristiques du gazole pêche et du diesel marine léger
Règlement CEE n° 1153/2010 du 8 décembre 2010
Règlement (UE) no 1153/2010 de la Commission du 8 décembre 2010 modifiant le règlement (UE) no 175/2010 en vue de prolonger la période d’application des mesures...
Règlement CEE n° 1172/2010 du 6 décembre 2010
Règlement (UE) no 1172/2010 de la Commission du 6 décembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VI a ainsi que dans les eaux UE et internationale...
Règlement CEE n° 1173/2010 du 6 décembre 2010
Règlement (UE) no 1173/2010 de la Commission du 6 décembre 2010 interdisant la pêche du brosme dans les eaux UE et internationales des zones V, VI et VII par le...
Rectificatif européen du 2 décembre 2010
Rectificatif à la décision 2010/428/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié ...
Rectificatif européen du 2 décembre 2010
Rectificatif à la décision 2010/432/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié ...
Règlement CEE du 30 novembre 2010
Plusieurs règlements (UE) de la commission du 30 novembre 2010 interdisants la pêche de poissons dans les eaux européennes et internationales
Règlement CEE n° 1124/2010 du 29 novembre 2010
Règlement (UE) no 1124/2010 du Conseil du 29 novembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de sto...
Directive CEE n° 2010/82/UE du 29 novembre 2010
Directive 2010/82/UE de la Commission du 29 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la sub...
Arrêté du 26 novembre 2010
Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de...
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Directive CEE n° 2010/81/UE du 25 novembre 2010
Directive 2010/81/UE de la Commission du 25 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la sub...
Décision CEE du 23 novembre 2010
Décision de la Commission du 23 novembre 2010 concernant une participation financière complémentaire de l'Union pour 2010 aux dépenses consenties par les États ...
Règlement CEE n° 1078/2010 du 23 novembre 2010
Règlement (UE) no 1078/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux UE des zones II a et IV par les navire...
Règlement CEE n° 1077/2010 du 23 novembre 2010
Règlement (UE) no 1077/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 interdisant la pêche de la plie dans le Skagerrak par les navires battant pavillon des Pays-Bas
Arrêté du 22 novembre 2010
Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Règlement CEE n° 1073/2010 du 22 novembre 2010
Règlement (UE) no 1073/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone III a ainsi que dans les eaux UE des zones II a,...
Règlement CEE n° 1072/2010 du 22 novembre 2010
Règlement (UE) no 1072/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavi...