Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1660 textes de loi et decrets
Rectificatif européen du 20 octobre 2010
Rectificatif au règlement (UE) no 725/2010 de la Commission du 12 août 2010 majorant les quotas de pêche pour 2010 de certaines quantités retenues en 2009 confo...
Arrêté du 4 octobre 2010
Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la mise en place d'autorisations de pêche de l'anguille en eau douce
Arrêté du 29 septembre 2010
Arrêté du 29 septembre 2010 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla)
Règlement CEE n° 845/2010 du 23 septembre 2010
Règlement (UE) no 845/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 interdisant la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° W, et d...
Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010
Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille
Rectificatif européen du 1 septembre 2010
Rectificatif au règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploi...
Avis du 27 août 2010
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits bi...
Arrêté du 20 août 2010
Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mis...
Règlement CEE n° 726/2010 du 12 août 2010
Règlement (UE) no 726/2010 de la Commission du 12 août 2010 modifiant le règlement (CE) no 917/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 797/200...
Règlement CEE n° 724/2010 du 12 août 2010
Règlement (UE) no 724/2010 de la Commission du 12 août 2010 établissant les modalités d’application de la fermeture en temps réel de certaines pêcheries en mer ...
Règlement CEE n° 725/2010 du 12 août 2010
Règlement (UE) no 725/2010 de la Commission du 12 août 2010 majorant les quotas de pêche pour 2010 de certaines quantités retenues en 2009 conformément à l'arti...
Règlement CEE n° 737/2010 du 10 août 2010
Règlement (UE) no 737/2010 de la Commission du 10 août 2010 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil s...
Arrêté du 30 juillet 2010
Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques da...
Arrêté du 30 juillet 2010
Arrêté du 30 juillet 2010 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au canard colvert et à la foulque macroule dans le département de l'Hérault pour 2010
Décision CEE n° 2010/419/UE du 28 juillet 2010
Décision 2010/419/UE de la Commission du 28 juillet 2010 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié Bt...
Décision CEE n° 2010/432/UE du 28 juillet 2010
Décision 2010/432/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507x59122 (DAS-Ø1...
Décision CEE n° 2010/428/UE du 28 juillet 2010
Décision 2010/428/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122x1507xNK603 (...
Décision CEE n° 2010/429/UE du 28 juillet 2010
Décision 2010/429/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 x MON 81...
Règlement CEE n° 686/2010 du 28 juillet 2010
Règlement (UE) no 686/2010 de la Commission du 28 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil en ce qui concerne les spécifications de la f...
Décision CEE n° 2010/426/UE du 28 juillet 2010
Décision 2010/426/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xGA21 (SYN-BTØ...
Décision CEE du 28 juillet 2010
Décision de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034xNK603 (MON-89Ø34-3xMO...
Loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 27 juillet 2010
Arrêté du 27 juillet 2010 modifiant les arrêtés du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et règles générales de fonctionnement des installations des établi...
Décret n° 2010-883 du 27 juillet 2010
Décret n° 2010-883 du 27 juillet 2010 relatif à la transmission des quantités de produits biocides mises sur le marché annuellement