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1660 textes de loi et decrets
Arrêté du 20 juillet 2011
Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans certaines parties des départements de la Gironde, de...
Règlement CEE n° 707/2011 du 20 juillet 2011
Règlement d’exécution (UE) no 707/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 fixant le montant final de l’aide pour les fourrages séchés pour la campagne de comme...
Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011
Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 modifiant la nomenclature des installations classées
Arrêté du 13 juillet 2011
Arrêté du 13 juillet 2011 portant agrément de l'association Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
Décision CEE n° C(2011) 4852 du 11 juillet 2011
Décision d’exécution de la Commission du 11 juillet 2011 concernant une participation financière de l’Union aux programmes de contrôle, d’inspection et de surve...
Règlement CEE n° 656/2011 du 7 juillet 2011
Règlement (UE) no 656/2011 de la Commission du 7 juillet 2011 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif a...
Règlement CEE n° 693/2011 du 6 juillet 2011
Règlement (UE) no 693/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 861/2006 du Conseil portant mesures financières ...
Décision CEE n° 2011/402/UE du 6 juillet 2011
Décision d’exécution 2011/402/UE de la Commission du 6 juillet 2011 relative à des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines ...
Décision CEE du 1 juillet 2011
Décision de la Commission du 1er juillet 2011 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlemen...
Arrêté du 21 juin 2011
Arrêté du 21 juin 2011 portant création du comité technique de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer et du comité technique de l'Office n...
Décision CEE du 20 juin 2011
Décision du Conseil du 20 juin 2011 concernant l’approbation, au nom de l’Union européenne, de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant ...
Décision CEE du 17 juin 2011
Décision de la Commission du 17 juin 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GH002-5), consistant...
Décision CEE du 17 juin 2011
Décision de la Commission du 17 juin 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × MON 88017 (MON-89Ø34-...
Décision CEE du 17 juin 2011
Décision de la Commission du 17 juin 2011 modifiant la décision 2006/197/CE en ce qui concerne le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’alime...
Règlement CEE n° 579/2011 du 8 juin 2011
Règlement (UE) no 579/2011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant le règlement (CE) no 850/98 du Conseil visant à la conservation des ress...
Décret n° 2011-611 du 31 mai 2011
Décret n° 2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue
Décret n° 2011-578 du 25 mai 2011
Décret n° 2011-578 du 25 mai 2011 relatif à la commission des produits chimiques et biocides
Arrêté du 18 mai 2011
Arrêté du 18 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
Décret n° 34 du 4 mai 2011
Décret n° 2011-491 du 4 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l'agricult...
Décret n° 2011-481 du 2 mai 2011
Décret n° 2011-481 du 2 mai 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la...
Règlement CEE n° 426/2011 du 2 mai 2011
Règlement d'exécution (UE) no 426/2011 de la Commission du 2 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) ...
Arrêté du 19 avril 2011
Arrêté du 19 avril 2011 fixant en application du II de l'article R. 436-23 du code de l'environnement la liste des eaux non domaniales de deuxième catégorie où ...
Règlement CEE n° 404/2011 du 8 avril 2011
Règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un ...
Règlement CEE n° 344/2011 du 8 avril 2011
Règlement d’exécution (UE) no 344/2011 de la Commission du 8 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE...