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1660 textes de loi et decrets
Rectificatif européen du 2 décembre 2010
Rectificatif à la décision 2010/432/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié ...
Règlement CEE du 30 novembre 2010
Plusieurs règlements (UE) de la commission du 30 novembre 2010 interdisants la pêche de poissons dans les eaux européennes et internationales
Directive CEE n° 2010/82/UE du 29 novembre 2010
Directive 2010/82/UE de la Commission du 29 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la sub...
Règlement CEE n° 1124/2010 du 29 novembre 2010
Règlement (UE) no 1124/2010 du Conseil du 29 novembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de sto...
Arrêté du 26 novembre 2010
Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de...
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Directive CEE n° 2010/81/UE du 25 novembre 2010
Directive 2010/81/UE de la Commission du 25 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la sub...
Règlement CEE n° 1078/2010 du 23 novembre 2010
Règlement (UE) no 1078/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux UE des zones II a et IV par les navire...
Règlement CEE n° 1077/2010 du 23 novembre 2010
Règlement (UE) no 1077/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 interdisant la pêche de la plie dans le Skagerrak par les navires battant pavillon des Pays-Bas
Décision CEE du 23 novembre 2010
Décision de la Commission du 23 novembre 2010 concernant une participation financière complémentaire de l'Union pour 2010 aux dépenses consenties par les États ...
Règlement CEE n° 1072/2010 du 22 novembre 2010
Règlement (UE) no 1072/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavi...
Règlement CEE n° 1073/2010 du 22 novembre 2010
Règlement (UE) no 1073/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone III a ainsi que dans les eaux UE des zones II a,...
Arrêté du 22 novembre 2010
Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Règlement CEE n° 1056/2010 du 18 novembre 2010
Règlement (UE) no 1056/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux UE des zones II a et IV p...
Règlement CEE n° 1055/2010 du 18 novembre 2010
Règlement (UE) no 1055/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux UE de la zo...
Règlement CEE n° 1054/2010 du 18 novembre 2010
Règlement (UE) no 1054/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 portant modification du règlement (CE) no 391/2007 fixant les modalités d’application du règlem...
Arrêté du 12 novembre 2010
Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce
Décision CEE n° 2010/717/UE du 8 novembre 2010
Décision 2010/717/UE du Conseil du 8 novembre 2010 concernant l’approbation, au nom de l’Union européenne, de certains amendements à la convention sur la future...
Règlement CEE n° 1010/2010 du 8 novembre 2010
Règlement (UE) no 1010/2010 de la Commission du 8 novembre 2010 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon de l’Espa...
Règlement CEE n° 1004/2010 du 8 novembre 2010
Règlement (UE) no 1004/2010 de la Commission du 8 novembre 2010 procédant à des déductions sur certains quotas de pêche pour 2010 en raison de la surpêche prati...
Décision CEE n° 2010/667/UE du 4 novembre 2010
Décision 2010/667/UE de la Commission du 4 novembre 2010 modifiant la décision 2007/66/CE relative à l’organisation d’une expérience temporaire au titre de la d...
Arrêté du 26 octobre 2010
Arrêté du 26 octobre 2010 pris en application de l'article 1er du décret n° 2009-1690 du 30 décembre 2009 fixant le montant de la rémunération destinée à couvri...
Arrêté du 22 octobre 2010
Arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce
Décret n° 54 du 20 octobre 2010
Décret no 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, des techniciens sup...