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1647 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 1055/2010 du 18 novembre 2010
Règlement (UE) no 1055/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux UE de la zo...
Règlement CEE n° 1054/2010 du 18 novembre 2010
Règlement (UE) no 1054/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 portant modification du règlement (CE) no 391/2007 fixant les modalités d’application du règlem...
Règlement CEE n° 1056/2010 du 18 novembre 2010
Règlement (UE) no 1056/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux UE des zones II a et IV p...
Arrêté du 12 novembre 2010
Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce
Règlement CEE n° 1004/2010 du 8 novembre 2010
Règlement (UE) no 1004/2010 de la Commission du 8 novembre 2010 procédant à des déductions sur certains quotas de pêche pour 2010 en raison de la surpêche prati...
Décision CEE n° 2010/717/UE du 8 novembre 2010
Décision 2010/717/UE du Conseil du 8 novembre 2010 concernant l’approbation, au nom de l’Union européenne, de certains amendements à la convention sur la future...
Règlement CEE n° 1010/2010 du 8 novembre 2010
Règlement (UE) no 1010/2010 de la Commission du 8 novembre 2010 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon de l’Espa...
Décision CEE n° 2010/667/UE du 4 novembre 2010
Décision 2010/667/UE de la Commission du 4 novembre 2010 modifiant la décision 2007/66/CE relative à l’organisation d’une expérience temporaire au titre de la d...
Arrêté du 26 octobre 2010
Arrêté du 26 octobre 2010 pris en application de l'article 1er du décret n° 2009-1690 du 30 décembre 2009 fixant le montant de la rémunération destinée à couvri...
Arrêté du 22 octobre 2010
Arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce
Décret n° 54 du 20 octobre 2010
Décret no 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, des techniciens sup...
Rectificatif européen du 20 octobre 2010
Rectificatif au règlement (UE) no 725/2010 de la Commission du 12 août 2010 majorant les quotas de pêche pour 2010 de certaines quantités retenues en 2009 confo...
Arrêté du 4 octobre 2010
Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la mise en place d'autorisations de pêche de l'anguille en eau douce
Arrêté du 29 septembre 2010
Arrêté du 29 septembre 2010 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla)
Règlement CEE n° 845/2010 du 23 septembre 2010
Règlement (UE) no 845/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 interdisant la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° W, et d...
Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010
Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille
Rectificatif européen du 1 septembre 2010
Rectificatif au règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploi...
Avis du 27 août 2010
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits bi...
Arrêté du 20 août 2010
Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mis...
Règlement CEE n° 726/2010 du 12 août 2010
Règlement (UE) no 726/2010 de la Commission du 12 août 2010 modifiant le règlement (CE) no 917/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 797/200...
Règlement CEE n° 724/2010 du 12 août 2010
Règlement (UE) no 724/2010 de la Commission du 12 août 2010 établissant les modalités d’application de la fermeture en temps réel de certaines pêcheries en mer ...
Règlement CEE n° 725/2010 du 12 août 2010
Règlement (UE) no 725/2010 de la Commission du 12 août 2010 majorant les quotas de pêche pour 2010 de certaines quantités retenues en 2009 conformément à l'arti...
Règlement CEE n° 737/2010 du 10 août 2010
Règlement (UE) no 737/2010 de la Commission du 10 août 2010 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil s...
Arrêté du 30 juillet 2010
Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques da...