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1660 textes de loi et decrets
Rectificatif européen du 1 avril 2011
Rectificatif au règlement (UE) no 1004/2010 de la Commission du 8 novembre 2010 procédant à des déductions sur certains quotas de pêche pour 2010 en raison de l...
Règlement CEE n° 323/2011 du 31 mars 2011
Règlement (UE) no 323/2011 de la Commission du 31 mars 2011 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux UE et internationales des zones V, V...
Règlement CEE n° 322/2011 du 31 mars 2011
Règlement (UE) no 322/2011 de la Commission du 31 mars 2011 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la ...
Arrêté du 31 mars 2011
Arrêté du 31 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
Arrêté du 30 mars 2011
Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de ...
Décision CEE du 29 mars 2011
Décision de la Commission du 29 mars 2011 établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection relatif à la reconstitution des stocks de thon rouge d...
Arrêté n° 87 du 21 mars 2011
Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Arrêté du 16 mars 2011
Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour moder...
Règlement CEE n° 304/2011 du 9 mars 2011
Règlement (UE) no 304/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 modifiant le règlement (CE) no 708/2007 du Conseil relatif à l’utilisation en aqua...
Avis du 9 mars 2011
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides
Règlement CEE n° 202/2011 du 1 mars 2011
Règlement (UE) no 202/2011 de la Commission du 1er mars 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil en ce qui concerne la définition des...
Décision CEE n° 2011/128/UE du 24 février 2011
Décision 2011/128/UE de la Commission du 24 février 2011 modifiant la décision 2007/863/CE accordant au Royaume-Uni une dérogation relative à l’Irlande du Nord ...
Décision CEE n° 2011/127/UE du 24 février 2011
Décision 2011/127/UE de la Commission du 24 février 2011 modifiant la décision 2007/697/CE accordant à l’Irlande une dérogation demandée en application de la di...
Règlement CEE n° 165/2011 du 22 février 2011
Règlement (UE) no 165/2011 de la Commission du 22 février 2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau po...
Décision CEE n° 2011/112/UE du 18 février 2011
Décision 2011/112/UE de la Commission du 18 février 2011 modifiant la décision 2008/620/CE établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection conce...
Décision CEE n° 2011/114/UE du 18 février 2011
Décision 2011/114/UE de la Commission du 18 février 2011 modifiant la décision 2008/589/CE établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection conce...
Arrêté du 9 février 2011
Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de m...
Règlement CEE n° 87/2011 du 2 février 2011
Règlement (UE) no 87/2011 de la Commission du 2 février 2011 désignant le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles, assignant d...
Arrêté du 31 janvier 2011
Arrêté du 31 janvier 2011 portant création des comités locaux d'hygiène et de sécurité des directions interrégionales de la mer
Règlement CEE n° 75/2011 du 28 janvier 2011
Règlement (UE) no 75/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon d’un...
Règlement CEE n° 73/2011 du 28 janvier 2011
Règlement (UE) no 73/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de ...
Règlement CEE n° 72/2011 du 28 janvier 2011
Règlement (UE) no 72/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche de l'anchois dans la zone VIII par les navires battant pavillon de la France
Règlement CEE n° 74/2011 du 28 janvier 2011
Règlement (UE) no 74/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux internationales des zones I et II b par les navire...
Rectificatif européen n° 1005/2008 du 26 janvier 2011
Rectificatif au règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer...