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1647 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 165/2011 du 22 février 2011
Règlement (UE) no 165/2011 de la Commission du 22 février 2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau po...
Décision CEE n° 2011/112/UE du 18 février 2011
Décision 2011/112/UE de la Commission du 18 février 2011 modifiant la décision 2008/620/CE établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection conce...
Décision CEE n° 2011/114/UE du 18 février 2011
Décision 2011/114/UE de la Commission du 18 février 2011 modifiant la décision 2008/589/CE établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection conce...
Arrêté du 9 février 2011
Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de m...
Règlement CEE n° 87/2011 du 2 février 2011
Règlement (UE) no 87/2011 de la Commission du 2 février 2011 désignant le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles, assignant d...
Arrêté du 31 janvier 2011
Arrêté du 31 janvier 2011 portant création des comités locaux d'hygiène et de sécurité des directions interrégionales de la mer
Règlement CEE n° 72/2011 du 28 janvier 2011
Règlement (UE) no 72/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche de l'anchois dans la zone VIII par les navires battant pavillon de la France
Règlement CEE n° 75/2011 du 28 janvier 2011
Règlement (UE) no 75/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon d’un...
Règlement CEE n° 74/2011 du 28 janvier 2011
Règlement (UE) no 74/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux internationales des zones I et II b par les navire...
Règlement CEE n° 73/2011 du 28 janvier 2011
Règlement (UE) no 73/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de ...
Règlement CEE n° 62/2011 du 26 janvier 2011
Règlement (UE) no 62/2011 de la Commission du 26 janvier 2011 excluant les subdivisions CIEM 27 et 28.2 de certaines limitations de l’effort de pêche pour l’ann...
Rectificatif européen n° 1005/2008 du 26 janvier 2011
Rectificatif au règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer...
Décision CEE n° 2011/48/UE du 24 janvier 2011
Décision 2011/48/UE de la Commission du 24 janvier 2011 relatif à la mise sur le marché de produits biocides contenant du téméphos, en vue d’une utilisation ess...
Règlement CEE n° 57/2011 du 18 janvier 2011
Règlement (UE) no 57/2011 du Conseil du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks...
Décret n° 2011-63 du 17 janvier 2011
Décret n° 2011-63 du 17 janvier 2011 relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d'élevage
Arrêté du 11 janvier 2011
Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Arrêté du 6 janvier 2011
Arrêté du 6 janvier 2011 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'artic...
Règlement CEE n° 4/2011 du 4 janvier 2011
Règlement (UE) no 4/2011 de la Commission du 4 janvier 2011 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI ainsi que dans les eaux UE et internationales des ...
Arrêté du 3 janvier 2011
Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier...
Décret n° 2010-1773 du 31 décembre 2010
Décret n° 2010-1773 du 31 décembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à la pêche en eau douce
Décret n° 120 du 30 décembre 2010
Décret n° 2010-1761 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l'a...
Arrêté du 28 décembre 2010
Arrêté du 28 décembre 2010 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
Arrêté n° 53 du 20 décembre 2010
Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Règlement CEE n° 1258/2010 du 20 décembre 2010
Règlement (UE) no 1258/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 fixant, pour la campagne de pêche 2011, les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union...