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1647 textes de loi et decrets
Avis du 14 juin 2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
Arrêté du 14 juin 2012
Arrêté du 14 juin 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice ...
Arrêté du 14 juin 2012
Arrêté du 14 juin 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation des conditio...
Règlement CEE n° 505/2012 du 14 juin 2012
Règlement d’exécution (UE) no 505/2012 de la Commission du 14 juin 2012 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du...
Arrêté du 11 juin 2012
Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour la campagne de pêche 2012-2013 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation...
Arrêté du 11 juin 2012
Arrêté du 11 juin 2012 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM II a, CIEM IV ...
Avis du 9 juin 2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012.
Avis du 9 juin 2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
Avis du 9 juin 2012
Avis relatif à la fermeture de quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
Règlement CEE n° 476/2012 du 5 juin 2012
Règlement d’exécution (UE) no 476/2012 de la Commission du 5 juin 2012 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Médit...
Avis du 2 juin 2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
Arrêté du 31 mai 2012
Arrêté du 31 mai 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde ...
Arrêté du 31 mai 2012
Arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012
Arrêté du 30 mai 2012
Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la Franc...
Règlement CEE n° 528/2012 du 22 mai 2012
Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits bioci...
Rectificatif européen du 13 mai 2012
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Consei...
Arrêté du 7 mai 2012
Arrêté du 7 mai 2012 modifiant divers arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de ...
Décret n° 2012-675 du 7 mai 2012
Décret n° 2012-675 du 7 mai 2012 relatif au programme d'action à mettre en œuvre dans les bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages
Décret n° 2012-676 du 7 mai 2012
Décret n° 2012-676 du 7 mai 2012 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agri...
Arrêté du 7 mai 2012
Arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux cont...
Règlement CEE n° 406/2012 du 4 mai 2012
Règlement (UE) no 406/2012 de la Commission du 4 mai 2012 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zo...
Décret n° 2012-619 du 3 mai 2012
Décret n° 2012-619 du 3 mai 2012 relatif aux périodes d'ouverture générale de la chasse
Arrêté n° 171 du 24 avril 2012
Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Arrêté du 20 avril 2012
Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau