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1660 textes de loi et decrets
Arrêté du 20 juillet 2012
Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaun...
Avis du 18 juillet 2012
Avis modifiant l'avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
Arrêté du 17 juillet 2012
Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de ...
Arrêté du 17 juillet 2012
Arrêté du 17 juillet 2012 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
Arrêté du 16 juillet 2012
Arrêté du 16 juillet 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exerci...
Avis du 11 juillet 2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
Arrêté n° 10 du 10 juillet 2012
Arrêté du 10 juillet 2012 portant approbation des comptes financiers 2011 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 28 juin 2012
Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle dans les zones de reconstitu...
Arrêté du 28 juin 2012
Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reco...
Arrêté du 28 juin 2012
Arrêté du 28 juin 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde...
Décision CEE du 28 juin 2012
Décision d’exécution de la Commission du 28 juin 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788...
Arrêté du 26 juin 2012
Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 avril 2012 relatif à la mise en œuvre d'une aide de minimis à l'arrêt biologique pour la pêche au requin taupe d...
Arrêté du 19 juin 2012
Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour l'année 2012 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au ...
Arrêté du 14 juin 2012
Arrêté du 14 juin 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation des conditio...
Règlement CEE n° 505/2012 du 14 juin 2012
Règlement d’exécution (UE) no 505/2012 de la Commission du 14 juin 2012 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du...
Arrêté du 14 juin 2012
Arrêté du 14 juin 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice ...
Avis du 14 juin 2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
Arrêté du 11 juin 2012
Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour la campagne de pêche 2012-2013 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation...
Arrêté du 11 juin 2012
Arrêté du 11 juin 2012 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM II a, CIEM IV ...
Avis du 9 juin 2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
Avis du 9 juin 2012
Avis relatif à la fermeture de quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
Avis du 9 juin 2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012.
Règlement CEE n° 476/2012 du 5 juin 2012
Règlement d’exécution (UE) no 476/2012 de la Commission du 5 juin 2012 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Médit...
Avis du 2 juin 2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012