Arrêté n° 10 du 10 juillet 2012
Dates
Date
10 juillet 2012
Sortie
10 juillet 2012
JO
27 juillet 2012
Objet
Arrêté du 10 juillet 2012 portant approbation des comptes financiers 2011 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 juillet 2012, les comptes financiers 2011 (hors caisses de garantie contre les intempéries et avaries) du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont approuvés comme suit :
― en produits, à 3 002 320,04 € ;
― en charges, à 3 067 531,40 €.