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1724 textes de loi et decrets
Arrêté du 28 juin 2012
Arrêté du 28 juin 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde...
Décision CEE du 28 juin 2012
Décision d’exécution de la Commission du 28 juin 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788...
Arrêté du 26 juin 2012
Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 avril 2012 relatif à la mise en œuvre d'une aide de minimis à l'arrêt biologique pour la pêche au requin taupe d...
Arrêté du 19 juin 2012
Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour l'année 2012 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au ...
Arrêté du 14 juin 2012
Arrêté du 14 juin 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation des conditio...
Règlement CEE n° 505/2012 du 14 juin 2012
Règlement d’exécution (UE) no 505/2012 de la Commission du 14 juin 2012 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du...
Arrêté du 14 juin 2012
Arrêté du 14 juin 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice ...
Avis du 14 juin 2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
Arrêté du 11 juin 2012
Arrêté du 11 juin 2012 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM II a, CIEM IV ...
Arrêté du 11 juin 2012
Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour la campagne de pêche 2012-2013 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation...
Avis du 9 juin 2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
Avis du 9 juin 2012
Avis relatif à la fermeture de quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
Avis du 9 juin 2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012.
Règlement CEE n° 476/2012 du 5 juin 2012
Règlement d’exécution (UE) no 476/2012 de la Commission du 5 juin 2012 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Médit...
Avis du 2 juin 2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
Arrêté du 31 mai 2012
Arrêté du 31 mai 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde ...
Arrêté du 31 mai 2012
Arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012
Arrêté du 30 mai 2012
Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la Franc...
Règlement CEE n° 528/2012 du 22 mai 2012
Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits bioci...
Rectificatif européen du 13 mai 2012
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Consei...
Décret n° 2012-676 du 7 mai 2012
Décret n° 2012-676 du 7 mai 2012 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agri...
Arrêté du 7 mai 2012
Arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux cont...
Décret n° 2012-675 du 7 mai 2012
Décret n° 2012-675 du 7 mai 2012 relatif au programme d'action à mettre en œuvre dans les bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages
Arrêté du 7 mai 2012
Arrêté du 7 mai 2012 modifiant divers arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de ...