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1660 textes de loi et decrets
Décision CEE n° 2012/83/UE du 10 février 2012
Décision d’exécution 2012/83/UE de la Commission du 10 février 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 877...
Arrêté du 3 février 2012
Arrêté du 3 février 2012 relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2012
Arrêté du 3 février 2012
Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier
Arrêté du 1 février 2012
Arrêté du 1er février 2012 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnel...
Arrêté n° 28 du 25 janvier 2012
Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Arrêté du 20 janvier 2012
Arrêté du 20 janvier 2012 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée
Arrêté du 13 janvier 2012
Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d'oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge, faisans de chasse
Arrêté n° 14 du 13 janvier 2012
Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d'oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge, faisans de chasse
Arrêté du 12 janvier 2012
Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Arrêté du 23 décembre 2011
Arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015
Règlement CEE n° 1381/2011 du 22 décembre 2011
Règlement d’exécution (UE) no 1381/2011 de la Commission du 22 décembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active chloropicrine, conformément au...
Arrêté n° 78 du 22 décembre 2011
Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Décision CEE n° 2011/881/UE du 21 décembre 2011
Décision d’exécution de la Commission du 21 décembre 2011 concernant l’adoption d’une décision de financement pour soutenir les études volontaires de surveillan...
Arrêté du 20 décembre 2011
Arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise nitrates pour le programme d'actions à mettre en œ...
Arrêté du 19 décembre 2011
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les ni...
Arrêté du 13 décembre 2011
Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
Arrêté du 13 décembre 2011
Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Règlement CEE n° 1343/2011 du 13 décembre 2011
Règlement (UE) no 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte...
Décret n° 2011-1852 du 9 décembre 2011
Décret n° 2011-1852 du 9 décembre 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour pollu...
Règlement CEE n° 1293/2011 du 9 décembre 2011
Règlement (UE) no 1293/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 interdisant la pêche du poisson industriel des eaux norvégiennes de la zone IV par les navires b...
Loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011
Loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale
Règlement CEE n° 1278/2011 du 8 décembre 2011
Règlement d’exécution (UE) no 1278/2011 de la Commission du 8 décembre 2011 approuvant la substance active bitertanol, conformément au règlement (CE) no 1107/20...
Règlement CEE n° 1274/2011 du 7 décembre 2011
Règlement d'exécution (UE) no 1274/2011 de la Commission du 7 décembre 2011 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2012,...
Avis du 4 décembre 2011
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011