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1660 textes de loi et decrets
Arrêté du 8 janvier 2013
Arrêté du 8 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels ...
Arrêté du 28 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié limitant le volume de capture du bar ...
Arrêté du 26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique
Avis du 26 décembre 2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
Arrêté n° 53 du 21 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Arrêté du 21 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus)...
Arrêté du 17 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre d'un programme d'observation du respect de l'interdiction de pêche à l'aide de dispositifs de concentratio...
Arrêté du 17 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 août 2012 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe d...
Arrêté du 17 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 modifié relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades angu...
Avis du 14 décembre 2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
Arrêté n° 79 du 14 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 portant approbation du budget 2013 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Avis du 13 décembre 2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
Avis du 13 décembre 2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
Arrêté du 12 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau prof...
Décision CEE n° 2012/740/UE du 29 novembre 2012
Décision d’exécution 2012/740/UE de la Commission du 29 novembre 2012 modifiant la décision 2004/858/CE, telle que modifiée par la décision 2008/544/CE, institu...
Arrêté du 29 novembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le cabillaud
Directive CEE n° 2012/40/UE du 26 novembre 2012
Directive 2012/40/UE de la Commission du 26 novembre 2012 rectifiant l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise s...
Règlement CEE n° 1152/2012 du 21 novembre 2012
Règlement (UE) no 1152/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 portant modification du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil relatif à la ...
Avis du 18 novembre 2012
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
Arrêté du 12 novembre 2012
Arrêté du 12 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale
Avis du 11 novembre 2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
Avis du 7 novembre 2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
Arrêté du 31 octobre 2012
Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 cm par les pêcheurs professionnels en eau douc
Arrêté du 30 octobre 2012
Arrêté du 30 octobre 2012 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2012-2013