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1647 textes de loi et decrets
Arrêté du 19 avril 2012
Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012
Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles
Décret n° 2012-392 du 22 mars 2012
Décret n° 2012-392 du 22 mars 2012 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau
Arrêté du 15 mars 2012
Arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour ...
Règlement CEE n° 203/2012 du 8 mars 2012
Règlement d’exécution (UE) no 203/2012 de la Commission du 8 mars 2012 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE)...
Arrêté du 5 mars 2012
Arrêté du 5 mars 2012 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de g...
Arrêté du 23 février 2012
Arrêté du 23 février 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du programme de rétablissement du tho...
Rectificatif européen du 11 février 2012
Rectificatif au règlement (UE) no 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l’UE et, pour les nav...
Décision CEE n° 2012/83/UE du 10 février 2012
Décision d’exécution 2012/83/UE de la Commission du 10 février 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 877...
Décision CEE n° 2012/82/UE du 10 février 2012
Décision d’exécution 2012/82/UE de la Commission du 10 février 2012 relative au renouvellement de l’autorisation de maintien sur le marché de produits contenant...
Décision CEE n° 2012/84/UE du 10 février 2012
Décision d’exécution 2012/84/UE de la Commission du 10 février 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 356043 ...
Décision CEE n° 2012/81/UE du 10 février 2012
Décision d’exécution 2012/81/UE de la Commission du 10 février 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A5547-1...
Arrêté du 3 février 2012
Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier
Arrêté du 3 février 2012
Arrêté du 3 février 2012 relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2012
Arrêté du 1 février 2012
Arrêté du 1er février 2012 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnel...
Arrêté n° 28 du 25 janvier 2012
Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Arrêté du 20 janvier 2012
Arrêté du 20 janvier 2012 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée
Arrêté du 13 janvier 2012
Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d'oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge, faisans de chasse
Arrêté n° 14 du 13 janvier 2012
Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d'oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge, faisans de chasse
Arrêté du 12 janvier 2012
Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Arrêté du 23 décembre 2011
Arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015
Règlement CEE n° 1381/2011 du 22 décembre 2011
Règlement d’exécution (UE) no 1381/2011 de la Commission du 22 décembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active chloropicrine, conformément au...
Arrêté n° 78 du 22 décembre 2011
Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Décision CEE n° 2011/881/UE du 21 décembre 2011
Décision d’exécution de la Commission du 21 décembre 2011 concernant l’adoption d’une décision de financement pour soutenir les études volontaires de surveillan...