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1660 textes de loi et decrets
Arrêté du 31 mai 2012
Arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012
Arrêté du 31 mai 2012
Arrêté du 31 mai 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde ...
Arrêté du 30 mai 2012
Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la Franc...
Règlement CEE n° 528/2012 du 22 mai 2012
Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits bioci...
Rectificatif européen du 13 mai 2012
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Consei...
Décret n° 2012-676 du 7 mai 2012
Décret n° 2012-676 du 7 mai 2012 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agri...
Arrêté du 7 mai 2012
Arrêté du 7 mai 2012 modifiant divers arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de ...
Décret n° 2012-675 du 7 mai 2012
Décret n° 2012-675 du 7 mai 2012 relatif au programme d'action à mettre en œuvre dans les bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages
Arrêté du 7 mai 2012
Arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux cont...
Règlement CEE n° 406/2012 du 4 mai 2012
Règlement (UE) no 406/2012 de la Commission du 4 mai 2012 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zo...
Décret n° 2012-619 du 3 mai 2012
Décret n° 2012-619 du 3 mai 2012 relatif aux périodes d'ouverture générale de la chasse
Arrêté n° 171 du 24 avril 2012
Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Arrêté du 20 avril 2012
Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Arrêté du 19 avril 2012
Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012
Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles
Décret n° 2012-392 du 22 mars 2012
Décret n° 2012-392 du 22 mars 2012 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau
Arrêté du 15 mars 2012
Arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour ...
Règlement CEE n° 203/2012 du 8 mars 2012
Règlement d’exécution (UE) no 203/2012 de la Commission du 8 mars 2012 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE)...
Arrêté du 5 mars 2012
Arrêté du 5 mars 2012 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de g...
Arrêté du 23 février 2012
Arrêté du 23 février 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du programme de rétablissement du tho...
Rectificatif européen du 11 février 2012
Rectificatif au règlement (UE) no 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l’UE et, pour les nav...
Décision CEE n° 2012/82/UE du 10 février 2012
Décision d’exécution 2012/82/UE de la Commission du 10 février 2012 relative au renouvellement de l’autorisation de maintien sur le marché de produits contenant...
Décision CEE n° 2012/81/UE du 10 février 2012
Décision d’exécution 2012/81/UE de la Commission du 10 février 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A5547-1...
Décision CEE n° 2012/84/UE du 10 février 2012
Décision d’exécution 2012/84/UE de la Commission du 10 février 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 356043 ...