Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1660 textes de loi et decrets
Arrêté du 29 octobre 2012
Arrêté du 29 octobre 2012 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm
Arrêté n° 40 du 26 octobre 2012
Arrêté du 26 octobre 2012 portant approbation du budget rectificatif 2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 26 octobre 2012
Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour...
Règlement CEE n° 1026/2012 du 25 octobre 2012
Règlement (UE) no 1026/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiq...
Règlement CEE n° 968/2012 du 19 octobre 2012
Règlement d’exécution (UE) no 968/2012 de la Commission du 19 octobre 2012 ajoutant au quota de pêche fixé pour 2012/2013 pour l’anchois dans le golfe de Gascog...
Arrêté du 18 octobre 2012
Arrêté du 18 octobre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluri...
Arrêté du 18 octobre 2012
Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant les arrêtés du 10 octobre 2007, du 31 mars 2008, du 6 mai 2009 et du 22 juillet 2009 portant création d'autorisation de pêch...
Décision CEE n° 2012/651/UE du 18 octobre 2012
Décision d’exécution de la Commission 2012/651/UE du 18 octobre 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR162...
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés par notre offr...
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés c'est sur cett...
Règlement CEE n° 951/2012 du 11 octobre 2012
Règlement (UE) no 951/2012 de la Commission du 11 octobre 2012 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux UE et dans les eaux internationales de la zone V ai...
Arrêté n° 26 du 2 octobre 2012
Arrêté du 2 octobre 2012 portant appel à candidature pour la délégation de tâches particulières liées au contrôle phytosanitaire des semences et plants conformé...
Arrêté du 28 septembre 2012
Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012
Rectificatif européen du 25 septembre 2012
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 508/2012 de la Commission du 20 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application...
Arrêté n° 24 du 21 septembre 2012
Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Arrêté du 21 septembre 2012
Arrêté du 21 septembre 2012 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan A...
Arrêté du 20 septembre 2012
Arrêté du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la...
Avis du 13 septembre 2012
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits bi...
Arrêté du 28 août 2012
Arrêté du 28 août 2012 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 20...
Arrêté du 28 août 2012
Arrêté du 28 août 2012 relatif au financement du programme national Ecophyto 2018 visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
Règlement CEE n° 776/2012 du 27 août 2012
Règlement d’exécution (UE) no 776/2012 de la Commission du 27 août 2012 relatif aux avances à verser à compter du 16 octobre 2012 sur les paiements directs énum...
Avis du 10 août 2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
Arrêté du 2 août 2012
Arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction ...
Arrêté du 2 août 2012
Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans certaines parties des départements de la Gironde, de l'H...