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1724 textes de loi et decrets
Avis du 2 février 2013
Avis n° 1 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Arrêté du 29 janvier 2013
Arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à ...
Arrêté n° 75 du 28 janvier 2013
Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Avis du 27 janvier 2013
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Arrêté du 25 janvier 2013
Arrêté du 25 janvier 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profo...
Arrêté du 21 janvier 2013
Arrêté du 21 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité ...
Avis du 19 janvier 2013
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Avis du 17 janvier 2013
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Arrêté du 16 janvier 2013
Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Arrêté du 16 janvier 2013
Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Avis du 13 janvier 2013
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Arrêté n° 60 du 11 janvier 2013
Arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté n° 22 du 11 janvier 2013
Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au...
Arrêté du 10 janvier 2013
Arrêté du 10 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels...
Arrêté du 8 janvier 2013
Arrêté du 8 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels ...
Arrêté du 28 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié limitant le volume de capture du bar ...
Arrêté du 26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique
Avis du 26 décembre 2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
Arrêté n° 53 du 21 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Arrêté du 21 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus)...
Arrêté du 17 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 août 2012 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe d...
Arrêté du 17 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 modifié relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades angu...
Arrêté du 17 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre d'un programme d'observation du respect de l'interdiction de pêche à l'aide de dispositifs de concentratio...
Avis du 14 décembre 2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012