Arrêté du 26 juin 2012
Dates
Date
26 juin 2012
Sortie
26 juin 2012
JO
30 juin 2012
Objet
Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 avril 2012 relatif à la mise en œuvre d'une aide de minimis à l'arrêt biologique pour la pêche au requin taupe du 10 avril au 13 juillet 2012