Arrêté n° 40 du 26 octobre 2012
Dates
Date
26 octobre 2012
Sortie
26 octobre 2012
JO
21 novembre 2012
Objet
Arrêté du 26 octobre 2012 portant approbation du budget rectificatif 2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Texte complet
Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 26 octobre 2012, le budget rectificatif 2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est approuvé comme suit :
― en produits à 2 996 482 euros ;
― en charges à 2 996 482 euros.