Arrêté n° 79 du 14 décembre 2012
Dates
Date
14 décembre 2012
Sortie
14 décembre 2012
JO
1 janvier 2013
Objet
Arrêté du 14 décembre 2012 portant approbation du budget 2013 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Texte complet
Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 14 décembre 2012, le budget 2013 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est approuvé comme suit :
― en produits à 3 670 700 euros ;
― en charges à 3 670 700 euros.