Arrêté n° 22 du 11 janvier 2013
Dates
Date
11 janvier 2013
Sortie
11 janvier 2013
JO
19 janvier 2013
Objet
Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche
Texte complet
Article 1
Le 1° de l'article 4 de l'arrêté du 1er décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant :
― un représentant de l'Académie française ;
― un représentant de l'Académie des sciences ;
― un représentant d'un organisme agréé de normalisation, désigné par le ministre chargé de l'agriculture ;
― le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
― le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
― le représentant du ministre chargé de l'écologie ;
― le représentant du ministre chargé de la pêche. »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.