Directive CEE n° 91-689 du 12 décembre 1991
Dates
Date
12 décembre 1991
Sortie
12 décembre 1991
JOCE
31 décembre 1991
Application
4 janvier 1985
Objet
Relative aux déchets dangereux transposée en droit français par le décret N° 97-517 relatif à la classification des déchets dangereux.
Texte complet
Déchets spéciaux
- Déchets spéciaux contenant les substances
suivantes :
- amiante
- mercure
- PCB
- solvants aromatiques et chlorés
- substances radioactives
- boues de peinture
- déchets d'hydrocarbures
- Tenue d'un registre mentionnant :
- quantité
- nature
- origine
- destination
- fréquence de collecte
- moyen de transport
- mode de traitement (art. 4.3)
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise
Domaines
Administratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleDéchetSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHProtection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - SanitaireTraitement - Collecte - Valorisation - AssainissementDéchet dangereux DD (ex DIS)Déchet spécifique - Déchet radioactifDéchet spécifique DEEE (ex PEEFV)EmballageAmiante - Déchet spécifique d'amianteDéchet spécifique - HuileDéchet spécifique - DAS - DASRIDéchet spécifique - Déchet d'animaux - Sous-produitNomenclature déchet - Catalogue européen