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Lubrizol : pourquoi le procès pénal s'enlise 7 ans après
Près de 7 ans après l'incendie Lubrizol de 2019, le procès pénal n'a toujours pas eu lieu. Instruction, requêtes, peines encourues : décryptage.
PAC et CEE : l'agrément qualité du 29 mai 2026
L'arrêté du 29 mai 2026 conditionne la bonification CEE des pompes à chaleur à un agrément qualité. Ce qui change au 1er septembre pour les installateurs.
PPBE et bruit : une obligation sans valeur normative ?
PPBE, directive 2002/49/CE, obligations 2026 : pourquoi un plan obligatoire reste juridiquement inopposable, et ce que la saisine CJUE change.
Décret 2026-400 biogaz injecté : ce qui change vraiment
Décret 2026-400 du 22 mai 2026 sur le biogaz injecté : garanties d'origine, certificats CPB, allègements et fin du double comptage carbone.
F-Gas III : pompes à chaleur, le 1er janvier 2027
Au 1er janvier 2027, F-Gas III interdit les pompes à chaleur monoblocs moins de 12 kW à PRG supérieur à 150. Préparation à 18 mois.
TotalEnergies climat : décision justice attendue fin 2026
Audiences février 2026, délibéré attendu juin 2026, scope 3 et devoir de vigilance : ce que la justice française va trancher dans l'affaire TotalEnergies.
Référé pénal environnemental : arrêt clé du 5 mai 2026
Arrêt Cour de cassation 5 mai 2026 (n° 25-84.870) : le référé pénal environnemental n'exige pas une atteinte effective. La potentielle suffit.
Loi simplification : le Conseil constitutionnel mai 2026
Loi simplification de la vie économique : six articles contestés devant le Conseil constitutionnel, décision mai 2026 sur ZAN, ZFE et data centers.