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Règlement UE 2026/405 détergents
Règlement (UE) 2026/405 : biodégradabilité renforcée, encadrement des capsules et passeport numérique produit pour les détergents jusqu'à 2030.
Aides à la transition écologique pour PME en 2026
Guide pratique des aides PME 2026 : ADEME, BPI France, Fonds vert, CEE, Diag Décarbon'Action. Montants, éligibilité et procédures de financement.
Taxonomie sociale européenne : prochaine vague ESG
Taxonomie sociale européenne : distincte de la taxonomie verte, rapport Platform on Sustainable Finance, droits sociaux, travail décent,
ZFE 2026 : nouvelles villes, Crit'Air et flottes pro
ZFE 2026 : sept nouvelles métropoles, calendrier Crit'Air progressif, dérogations et aides à la conversion pour les flottes professionnelles.
PFAS : quatre vagues de restrictions UE en 2026
Restrictions PFAS en Europe en 2026 : calendrier ECHA, secteurs impactés (mousses, emballages, textiles), alternatives et obligations des industriels.
OSOA : harmonisation chimique européenne 2026
OSOA est entré en vigueur le 1er janvier 2026. Découvrez ce que la réforme REACH implique pour les industriels : agences, calendrier et obligations.
Droit à la réparation : obligations 2026 des fabricants
La directive (UE) 2024/1799 impose aux fabricants des obligations de réparation, de disponibilité des pièces et de non-obstruction.
Pêche de loisir : obligations UE au 10 janvier 2026
Depuis le 10 janvier 2026, le règlement (UE) 2023/2842 impose aux pêcheurs de loisir enregistrement annuel et déclaration quotidienne des captures pour...