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Éolien PPE3 : circulaire du 1er avril et repowering
Circulaire PPE3 éolien terrestre du 1er avril 2026 : 11e appel d'offres à 800 MW, repowering privilégié, ZAEnR et fragilité juridique.

Titres miniers : évaluation environnementale obligatoire
Arrêté du 1er avril 2026 : pourquoi le régime transitoire d'évaluation environnementale des titres miniers anciens est prolongé d'un an.

ICPE 2781 méthanisation : cadre 2026, NH3 et crise du tarif
Rubrique ICPE 2781 en 2026 : les arrêtés de juin 2021 tiennent, les seuils aussi. Ce qui bouge, c'est la fin du tarif BG16 et la pression NH3.

Plastique à la cantine : que reste-t-il de l'interdiction ?
Le Conseil d'État a annulé le décret de définition. L'Assemblée nationale a voté le 4 juin 2026 pour réinscrire gobelets et couverts dans la loi.

Décret 2026-270 : drones phytopharmaceutiques autorisés
Décret n° 2026-270 du 14 avril 2026 : autorités compétentes pour l'épandage par drone, paramètres de l'arrêté du 29 mai 2026, contrôle technique.

ZFE : le cavalier législatif censuré le 21 mai 2026
Vote AN 14 avril, Sénat 15 avril, saisine Conseil constitutionnel et action de groupe Respire : le dossier ZFE traverse trois contentieux simultanés.

REP mégots tabac : bilan 2026, sanctions Alcome, communes
Bilan 4 ans de la REP tabac : budget Alcome 78,7 M€, 1,16 M€ de sanctions, astreinte 350 €/jour, communes dans l'impasse. Décryptage juridique.

ISO 14064 : mesurer et vérifier son bilan GES avant la CSRD
ISO 14064 structure le bilan GES et sa vérification tierce. Décryptage des 6 catégories, comparaison GHG Protocol et impact Omnibus sur la CSRD.
