Articles, page 18
Règlement méthane UE : obligations opérateurs énergie
Le règlement (UE) 2024/1787 impose aux opérateurs pétroliers, gaziers et miniers des obligations LDAR, de reporting et de quantification des émissions...
Arrêtés anti-pesticides : le Conseil d'État tranche
Décision du 16 juin 2025 : le Conseil d'État ferme la porte aux arrêtés municipaux anti-pesticides. Analyse et implications pour les maires.
Clause environnementale marchés publics : 5 erreurs
Obligation du critère vert en marchés publics : 5 erreurs récurrentes des acheteurs. Analyse juridique et retours terrain pour éviter l'annulation.
Directive EPBD : sanctions DPE truqués en 2026
Loi Cazenave du 1er juillet 2025 et directive EPBD : sanctions pénales, suspension et name and shame contre les DPE truqués en 2026.
Devoir de vigilance : jurisprudence 2026 et sanctions
Devoir de vigilance (loi 2017-399) : jurisprudence 2025-2026, premières sanctions, Cour de cassation, impacts pour les entreprises et alignement CS3D.
ESPR : premiers produits concernés par l'écoconception UE
Règlement ESPR : passeport numérique produit, premiers secteurs 2026-2027 (textile, électronique, acier, aluminium), calendrier et obligations des...
CSDDD révisée Omnibus : seuils 5 000 salariés, cap 3 %
CSDDD révisée via Omnibus I : seuils à 5 000 employés et 1,5 Md€, cap de pénalité à 3 % du CA mondial. Calendrier, impacts et analyse juridique.
Omnibus vs anti-greenwashing : le paradoxe réglementaire UE
L'UE simplifie le reporting (Omnibus) tout en durcissant les claims vertes (ECGT). Analyse du paradoxe réglementaire 2026 et ses implications pratiques.