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Lettre ARIA n°87 : accidentologie ICPE 2024 du BARPI
Analyse de la lettre ARIA n°87 du BARPI : 1 231 événements ICPE en 2024, zéro accident majeur Seveso, flash ATEX et incendies centres de tri.
RE2020 assouplie : décret 2026-200, ce qui change
Le décret 2026-200 assouplit la RE2020 : surélévations, hauteur sous plafond, espaces extérieurs. Ce qui change au 1er juillet.
Loi JOP 2030 : dérogations environnementales Alpes
La loi JOP 2030 accorde des dérogations urbanisme, patrimoine et ZAN pour les Jeux d'hiver. Analyse des contreparties réelles face aux recours Aarhus.
Directive 2026/470 : ce que change l'Omnibus sur l'audit
La directive UE 2026/470 modifie l'audit de durabilité, les seuils CSRD et l'assurance limitée. Analyse du texte et de ses conséquences pratiques.
Décret 2026-80 : matériaux au contact de l'eau potable
Décret n° 2026-80 du 11 février 2026 : certification des matériaux au contact de l'eau potable basculée vers le cadre européen. Obligations et calendrier.
PPWR réemploi et consigne : les objectifs 2030 par secteur
PPWR volet réemploi et consigne paneuropéenne : objectifs 2030-2040 par secteur, investissements requis et impact sur la filière emballages en France.
RSDE : autosurveillance des rejets industriels dans l'eau
La démarche RSDE impose aux ICPE de rechercher et réduire les substances dangereuses dans leurs rejets aqueux. Obligations et PFAS.
Directive déchets révisée : gaspillage alimentaire et don
Directive-cadre déchets révisée UE : objectif -30% gaspillage alimentaire 2030, hiérarchie don/valorisation, obligations grande distribution et...