Transport
962 textes de loi et decrets
Arrêté du 8 décembre 2008
Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la s...
Arrêté du 4 décembre 2008
Relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
Arrêté du 4 décembre 2008
Arrêté du 4 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 335 de son règlement a...
Arrêté n° 61 du 25 novembre 2008
Arrêté du 25 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport...
Directive CEE n° 2008/101/CE du 19 novembre 2008
Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le ...
Arrêté n° 12 du 5 novembre 2008
Arrêté du 5 novembre 2008 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public...
Arrêté n° 44 du 29 octobre 2008
Arrêté du 29 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ...
Décret n° 2008-1098 du 29 octobre 2008
Décret n° 2008-1098 Modifiant le décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la composition de la commission interministérielle du transport des matières d...
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Décret n° 3 du 22 août 2008
Décret n° 2008-828 du 22 août 2008 portant approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers...
Arrêté n° 49 du 1 août 2008
Arrêté du 1er août 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° ...
Règlement CEE n° 740/2008 du 29 juillet 2008
Règlement n° 740/2008 Modifiant le règlement n° 1418/2007 en ce qui concerne les procédures à suivre pour les exportations de déchets vers certains pays.
Règlement CEE n° 669/2008 du 15 juillet 2008
Règlement n°669/2008 Complétant l'annexe I C du règlement n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets.
Arrêté n° 12 du 9 juillet 2008
Arrêté du 9 juillet 2008 portant prorogation de l'agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires comme organisme de formation des conduct...
Arrêté n° 90 du 23 juin 2008
Arrêté du 23 juin 2008 portant extension de deux accords conclus dans le secteur du transport ferroviaire
Décret n° 2008-495 du 22 mai 2008
Décret n° 2008-495 Portant publication de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures ...
Loi n° 2008-476 du 22 mai 2008
Loi n° 2008-476 Autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.
Arrêté n° 1 du 22 mai 2008
Arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes le samedi 2 août 2008
Arrêté n° 94 du 21 mai 2008
Arrêté du 21 mai 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliai...
Arrêté du 9 mai 2008
Modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit ''arrêté ADR '').
Arrêté du 9 mai 2008
Fixant la liste des aires de stationnement ouvertes à la circulation publique et les gares de triage ou faisceaux de relais soumis aux dispositions du décret n°...
Arrêté du 9 mai 2008
Fixant la liste des ouvrages des ports intérieurs et des ports maritimes soumis aux dispositions du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dange...
Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008
Décret n° 2008-357 Pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion ...
Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008
Décret n°2008-357 Pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion d...