Transport
984 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 1336/2008 du 16 décembre 2008
Règlement (CE) no 1336/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) ...
Arrêté du 10 décembre 2008
Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 de son règlement annexé)
Arrêté du 10 décembre 2008
Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 422 de son règlement annexé)
Arrêté du 9 décembre 2008
Arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des condu...
Arrêté n° 5 du 9 décembre 2008
Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies...
Arrêté du 9 décembre 2008
Modifiant l'arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre d...
Arrêté du 9 décembre 2008
Portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandis...
Arrêté du 9 décembre 2008
Portant agrément de l'Association pour le développement de la formation transport et techniques d'implémentation et de manutention (AFT-IFTIM) comme organisme d...
Arrêté du 9 décembre 2008
Portant agrément du service des essences des armées (DCSEA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises da...
Arrêté du 9 décembre 2008
Portant agrément de l'Ammoniac agricole comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses.
Arrêté du 9 décembre 2008
Portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le t...
Arrêté du 9 décembre 2008
Portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises d...
Arrêté du 9 décembre 2008
Portant modification de l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit arrêté ADNR).
Arrêté du 9 décembre 2008
Modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR).
Arrêté du 9 décembre 2008
Modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit arrêté RID).
Arrêté du 9 décembre 2008
Arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandise...
Arrêté du 8 décembre 2008
Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la s...
Arrêté du 8 décembre 2008
Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicul...
Arrêté du 4 décembre 2008
Relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
Arrêté du 4 décembre 2008
Arrêté du 4 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 335 de son règlement a...
Arrêté n° 61 du 25 novembre 2008
Arrêté du 25 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport...
Directive CEE n° 2008/101/CE du 19 novembre 2008
Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le ...
Arrêté n° 12 du 5 novembre 2008
Arrêté du 5 novembre 2008 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public...
Décret n° 2008-1098 du 29 octobre 2008
Décret n° 2008-1098 Modifiant le décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la composition de la commission interministérielle du transport des matières d...