Transport
984 textes de loi et decrets
Arrêté du 15 février 2009
Arrêté du 15 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains
Arrêté du 12 février 2009
Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 311 du règlement annexé)
Arrêté n° 5 du 6 février 2009
Arrêté du 6 février 2009 relatif aux journées d'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2009
Arrêté du 3 février 2009
Arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination d'emballages usagés mis en place par un producteur ou un importat...
Arrêté du 29 janvier 2009
Arrêté du 29 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)
Arrêté du 19 janvier 2009
Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres
Décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009
Décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Arrêté du 19 janvier 2009
Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieure...
Arrêté du 15 janvier 2009
Arrêté du 15 février 2009 relatif à la procédure de délivrance des agréments mentionnés aux articles 3-2 et 3-3 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la...
Règlement CEE n° 79/2009 du 14 janvier 2009
Règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrog...
Arrêté n° 4 du 12 janvier 2009
Arrêté du 12 janvier 2009 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2009 des véhicules de transport de marchandises
Arrêté du 12 janvier 2009
Arrêté du 12 janvier 2009 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2009 des véhicules de transport de marchandises
Arrêté n° 27 du 9 janvier 2009
Arrêté du 9 janvier 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n°...
Arrêté du 31 décembre 2008
Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile
Arrêté du 30 décembre 2008
Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flott...
Arrêté du 23 décembre 2008
Définissant le document uniforme de suivi utilisé pour la présentation des demandes d'autorisation, l'octroi de l'autorisation et la transmission de l'accusé de...
Arrêté du 19 décembre 2008
Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de...
Arrêté du 19 décembre 2008
Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Bureau de vérifications techniques pour le contrôle des emballages, grands ...
Arrêté du 19 décembre 2008
Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et g...
Arrêté n° 22 du 19 décembre 2008
Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de...
Arrêté du 19 décembre 2008
Arrêté du 19 décembre 2008 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux
Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008
Décret n° 2008-1380 Relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé.
Arrêté du 18 décembre 2008
Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la demande prévue au II de l'article 6 du décret du 11 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif ...
Règlement CEE n° 1272/2008 du 16 décembre 2008
Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances ...