Transport
984 textes de loi et decrets
Arrêté n° 13 du 18 mai 2009
Arrêté du 18 mai 2009 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections européennes
Arrêté n° 67 du 15 mai 2009
Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 2008 portant extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective des transports routiers et des...
Arrêté du 11 mai 2009
Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation du système d'attribution des colis finaux mis en œuvre dans le cadre du traitement des déchets en provenance de l'étra...
Directive CEE n° 2009/45/CE du 6 mai 2009
Directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte)
Décision CEE n° 2009/359/CE du 30 avril 2009
Décision 2009/359/CE de la Commission du 30 avril 2009 complétant la définition du terme déchets inertes en application de l’article 22, paragraphe 1, point f),...
Décret du 30 avril 2009
Décret du 30 avril 2009 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux liés à la réalisation selon un tracé modifié du raccordement dit raccordement de Réd...
Directive CEE n° 2009/33/CE du 29 avril 2009
Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énerg...
Directive CEE n° 2009/18/CE du 23 avril 2009
Directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans l...
Règlement CEE n° 443/2009 du 23 avril 2009
Règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures p...
Règlement CEE n° 391/2009 du 23 avril 2009
Règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à ...
Décret du 20 avril 2009
Décret du 20 avril 2009 prorogeant les effets du décret du 21 avril 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 10 entre ...
Décision CEE n° 2009/339/CE du 16 avril 2009
Décision 2009/339/CE de la Commission du 16 avril 2009 modifiant la décision 2007/589/CE en vue d’ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la décl...
Règlement CEE n° 308/2009 du 15 avril 2009
Règlement (CE) no 308/2009 de la Commission du 15 avril 2009 portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès scientifique et technique, des annexes II...
Arrêté n° 78 du 15 avril 2009
Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Avis du 12 avril 2009
Vocabulaire de l'environnement : liste de termes, expressions et définitions adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie à savoir : change...
Arrêté du 3 avril 2009
Arrêté du 3 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 140, 213 et 500 et cré...
Décret n° 2009-301 du 18 mars 2009
Décret n° 2009-301 du 18 mars 2009 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des n...
Résolution du 11 mars 2009
La politique européenne du transport durable en tenant compte des politiques européennes de l'énergie et de l'environnement Résolution du Parlement européen du ...
Arrêté du 9 mars 2009
Arrêté du 9 mars 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 244 du règlement annexé)
Décision CEE n° 2009/240/CE du 4 mars 2009
Décision de la Commission du 4 mars 2009 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen ...
Décision CEE n° 2009/162/CE du 26 février 2009
Décision 2009/162/CE de la Commission du 26 février 2009 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée ...
Arrêté du 23 février 2009
Arrêté du 23 février 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 335 du règlement annexé)
Arrêté n° 99 du 23 février 2009
Arrêté du 23 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ...
Arrêté du 16 février 2009
Arrêté du 16 février 2009 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés ...