Arrêté n° 12 du 5 novembre 2008

Article 1 Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des ports suivants : Alpes-Maritimes (06) Antibes, Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Cannes - Vieux Port, Golfe-Juan, Juan-les-Pins, Mandelieu, marina Baie-des-Anges, Menton, Nice, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Théoule-sur-Mer, Villefranche, Villeneuve-Loubet. Aude (11) Port-la-Nouvelle. Bouches-du-Rhône (13) Arles, Carry-le-Rouet, Cassis, La Ciotat, Fos-sur-Mer, Lavéra, Marseille, Martigues, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Sausset-les-Pins, Saintes-Maries-de-la-Mer. Calvados (14) Caen, Honfleur, Ouistreham, Port-en-Bessin. Charente-Maritime (17) La Rochelle - La Pallice, La Rochelle - Les Minimes, La Rochelle - Vieux Port, Rochefort-sur-Mer, Royan, Tonnay-Charente. Corse-du-Sud (20 A) Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio, Propriano. Haute-Corse (20B) Bastia, Bastia - Vieux Port, Bastia - Toga, Calvi, L'Ile-Rousse, Macinaggio, Saint-Florent. Côtes-d'Armor (22) Le Légué, Saint-Quay-Portrieux, Le Guildo, Saint-Brieuc, Tréguier. Finistère (29) Brest, Concarneau, Roscoff. Gard (30) Le Grau-du-Roi, Port-Camargue. Gironde (33) Ambès, Arcachon, Blaye, Bordeaux, Pauillac, Verdon. Hérault (34) Agde, Le Cap-d'Agde, La Grande-Motte, Palavas, Sète, Valras. Ille-et-Vilaine (35) Saint-Malo. Loire-Atlantique (44) La Barre-de-Monts - Fromentine, Le Croisic, Nantes - Saint-Nazaire, Pornic, La Turballe. Manche (50) Carteret, Cherbourg, Granville, Portbail, Dielette. Morbihan (56) Lorient, Vannes. Nord (59) Dunkerque. Pas-de-Calais (62) Boulogne-sur-Mer, Calais. Pyrénées-Atlantiques (64) Anglet, Bayonne, Biarritz, Ciboure, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz. Pyrénées-Orientales (66) Port-Vendres. Bas-Rhin (67) Strasbourg. Rhône (69) Lyon (port Edouard-Herriot). Seine-Maritime (76) Antifer, Dieppe, Fécamp, Le Havre, Port-Jérôme, Rouen, Le Tréport. Yvelines (78) Limay. Var (83) Bandol, Bormes-les-Mimosas, Brégaillon, Cavalaire, Embiez, Hyères, Le Lavandou, Les Marines-de-Cogolin, Porquerolles, Port-Grimaud, Saint-Cyr, Saint-Mandrier, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Toulon. Vendée (85) Noirmoutier, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Hauts-de-Seine (92) Gennevilliers. Article 2 Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des aéroports suivants : Allier (03) Vichy - Charmeil. Hautes-Alpes (05) Gap - Tallard. Alpes-Maritimes (06) Nice - Côte d'Azur, Cannes-Mandelieu. Ardennes (08) Charleville-Mézières. Aube (10) Troyes - Barberey. Aude (11) Carcassonne - Salvaza. Aveyron (12) Rodez - Marcillac. Bouches-du-Rhône (13) Marseille - Provence. Calvados (14) Caen - Carpiquet, Deauville - Saint-Gatien. Charente (16) Angoulême - Brie - Champniers. Charente-Maritime (17) La Rochelle - île de Ré. Cher (18) Bourges. Corse-du-Sud (20A) Ajaccio - Campo-del-Oro, Figari - Sud-Corse. Haute-Corse (20B) Bastia - Poretta, Calvi - Sainte-Catherine. Côte-d'Or (21) Dijon - Longvic. Côtes-d'Armor (22) Lannion, Saint-Brieuc - Armor. Dordogne (24) Bergerac - Roumanière, Périgueux - Bassilac. Doubs (25) Besançon - La Vèze, Montbéliard - Courcelles, Pontarlier. Drôme (26) Valence - Chabeuil. Finistère (29) Brest, Morlaix - Ploujean, Quimper - Cornouaille. Gard (30) Nîmes - Arles - Camargue. Haute-Garonne (31) Toulouse - Blagnac. Gironde (33) Bordeaux-Mérignac. Hérault (34) Béziers - Cap-d'Agde, Montpellier - Méditerranée. Ille-et-Vilaine (35) Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo, Rennes - Saint-Jacques. Indre (36) Châteauroux - Déols. Indre-et-Loire (37) Tours - Val de Loire. Isère (38) Grenoble - Saint-Geoirs, Grenoble - Le Versoud. Jura (39) Dole - Tavaux. Loir-et-Cher (41) Blois - Le Breuil. Loire (42) Roanne - Renaison, Saint-Etienne - Bouthéon. Loire-Atlantique (44) La Baule - Escoublac, L'Ile-d'Yeu, Nantes - Atlantique, Saint-Nazaire - Montoir. Loiret (45) Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel. Lot (46) Cahors - Lalbenque. Lot-et-Garonne (47) Agen - La Garenne. Maine-et-Loire (49) Angers - Marcé. Manche (50) Cherbourg - Maupertus, Granville - Bréville. Marne (51) Châlons - Vatry, Reims - Champagne. Mayenne (53) Laval - Entrammes. Meurthe-et-Moselle (54) Nancy - Essey. Morbihan (56) Vannes - Meucon, Lorient - Lann - Bihoué. Moselle (57) Metz - Nancy - Lorraine. Nièvre (58) Nevers - Fourchambault. Nord (59) Lille - Lesquin, Valenciennes - Denain. Oise (60) Beauvais - Tillé. Pas-de-Calais (62) Le Touquet - Côte d'Opale, Calais - Dunkerque. Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand - Auvergne. Pyrénées-Atlantiques (64) Biarritz-Anglet-Bayonne, Pau - Pyrénées. Hautes-Pyrénées (65) Tarbes - Lourdes - Pyrénées. Pyrénées-Orientales (66) Perpignan - Rivesaltes. Bas-Rhin (67) Strasbourg - Entzheim. Haut-Rhin (68) Bâle - Mulhouse, Colmar - Houssen. Rhône (69) Lyon - Saint-Exupéry, Lyon - Bron. Haute-Saône (70) Vesoul - Frotey. Saône-et-Loire (71) Saint-Yan. Sarthe (72) Le Mans - Arnage. Savoie (73) Courchevel, Chambéry - Aix-les-Bains. Haute-Savoie (74) Annecy - Haute-Savoie, Annemasse, Megève. Seine-Maritime (76) Dieppe - Saint-Aubin, Le Havre - Octeville, Rouen - Vallée de Seine. Seine-et-Marne (77) Meaux, Lognes. Yvelines (78) Toussus-le-Noble. Somme (80) Abbeville, Amiens - Glisy, Albert - Méaulte. Tarn (81) Albi - Le Séquestre, Castres - Mazamet. Var (83) La Môle - golfe de Saint-Tropez, Le Castellet, Toulon - Hyères. Vaucluse (84) Avignon. Vienne (86) Poitiers - Biard - Futuroscope. Haute-Vienne (87) Limoges - Bellegarde. Vosges (88) Epinal - Mirecourt. Yonne (89) Auxerre - Branches. Hauts-de-Seine (92) Paris - Issy-les-Moulineaux. Seine-Saint-Denis (93) Paris - Le Bourget, Paris - Charles-de-Gaulle. Val-de-Marne (94) Paris - Orly. Val-d'Oise (95) Pontoise - Cormeilles-en-Vexin. Article 3 Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des gares ferroviaires suivantes : Ain (01) Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Culoz. Alpes-Maritimes (06) Antibes, Cannes, Menton, Nice, Nice - Riquier, Mandelieu-la-Napoule. Ariège (09) Foix. Aude (11) Narbonne. Bouches-du-Rhône (13) Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV. Charente (16) Angoulême. Côte-d'Or (21) Dijon. Doubs (25) Besançon, Frasne, Pontarlier. Drôme (26) Valence ville, Valence TGV. Gard (30) Nîmes. Haute-Garonne (31) Saint-Gaudens, Toulouse. Gironde (33) Bordeaux. Hérault (34) Montpellier. Landes (40) Dax. Meurthe-et-Moselle (54) Longwy, Nancy, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle. Moselle (57) Metz, gare Lorraine TGV. Nord (59) Aulnoye, Lille - Europe, Lille - Flandre. Pas-de-Calais (62) Calais - Ville, Calais - Fréthun, Coquelles. Pyrénées-Atlantiques (64) Bayonne, Pau, Dax. Hautes-Pyrénées (65) Tarbes, Lourdes. Pyrénées-Orientales (66) Perpignan. Bas-Rhin (67) Strasbourg. Rhône (69) Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon - Saint-Exupéry - TGV. Savoie (73) Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Modane, Moûtiers - Salins - Brides, Saint-Jean-de-Maurienne, Aix-les-Bains. Haute-Savoie (74) Annecy, Annemasse, Vallorcine. Paris (75) Gare d'Austerlitz, gare de Bercy, gare de l'Est, gare de Lyon, gare Montparnasse, gare du Nord, gare Saint-Lazare. Seine-et-Marne (77) Marne-la-Vallée - Chessy. Somme (80) Gare TGV Haute Picardie. Var (83) Toulon, Saint-Raphaël. Vaucluse (84) Avignon centre, Avignon TGV. Vienne (86) Poitiers. Haute-Vienne (87) Limoges. Territoire de Belfort (90) Belfort. Essonne (91) Massy-TGV. Seine-Saint-Denis (93) Gare Aéroport - Charles-de-Gaulle TGV. Article 4 Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des gares routières suivantes : Ain (01) Bellegarde-sur-Valserine. Allier (03) Vichy. Alpes-Maritimes (06) Nice. Aude (11) Narbonne. Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence, Marseille - Saint-Charles. Charente-Maritime (17) La Rochelle. Côte-d'Or (21) Dijon. Drôme (26) Valence. Gard (30) Nîmes. Haute-Garonne (31) Toulouse. Hérault (34) Montpellier. Ille-et-Vilaine (35) Rennes. Indre-et-Loire (37) Tours. Isère (38) Grenoble. Loire-Atlantique (44) Nantes. Loiret (45) Orléans. Maine-et-Loire (49) Angers. Marne (51) Reims. Meurthe-et-Moselle (54) Nancy. Moselle (57) Metz. Pyrénées-Atlantiques (64) Pau, Oloron. Pyrénées-Orientales (66) Perpignan. Rhône (69) Lyon-Perrache. Haute-Saône (70) Vesoul. Saône-et-Loire (71) Chalon-sur-Saône. Savoie (73) Chambéry. Haute-Savoie (74) Annecy, Annemasse. Paris (75) Paris - Porte de Charenton. Somme (80) Amiens. Var (83) Toulon. Vaucluse (84) Avignon. Seine-Saint-Denis (93) Bagnolet - Paris. Article 5 L'arrêté du 23 avril 2003 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes est abrogé. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.