Transport
944 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 1379/2007 du 26 novembre 2007
Règlement n° 1379/2007 Modifiant les annexes IA, IB, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de...
Décret du 23 novembre 2007
Portant abrogation partielle du décret du 22 mars 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer.
Règlement CEE n° 1376/2007 du 23 novembre 2007
Règlement n° 1376/2007 Modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de pro...
Arrêté du 9 novembre 2007
Modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau transeuropéen.
Règlement CEE n° 801/2007 du 6 juillet 2007
Règlement no 801/2007 Concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006, ve...
Arrêté du 6 juillet 2007
Modifiant l'arrêté du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures.
Décret du 15 juin 2007
Décret déclarant d'utilité publique, d'une part, les travaux de mise aux normes autoroutières de la section de la RN 260 entre Mûrs-Erigné et Sorges et, d'autre...
Décision CEE n° 2007/34/CE du 14 juin 2007
Directive n°2007/34/CE Portant modification, aux fins de son adaptation au progrès technique, de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le niveau sonore ...
Décret n° 2007-460 du 25 mars 2007
Modifiant le décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés.
Décret n° 2007-340 du 13 mars 2007
Portant publication de la résolution MSC.135(76) (adoptée le 12 décembre 2002) - Adoption d'amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le t...
Décret n° 2007-341 du 13 mars 2007
Portant publication de la résolution MSC.118(74) - Adoption d'amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléa...
Règlement CEE n° 1692/2006 du 24 octobre 2006
Règlement (CEE) no 1692/2006 établissant le deuxième programme Marco Polo pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performance...
Décret n° 2006-1246 du 11 octobre 2006
Relatif à l'immobilisation de véhicules transportant des matières dangereuses et modifiant le décret n° 77-1331 du 30 novembre 1977 relatif à certaines infracti...
Règlement CEE n° 1013/2006 du 14 juin 2006
Règlement de la CE concernant les transferts de déchets.
Décision CEE n° 2009/150/CE du 25 janvier 2006
Décision de la Commission du 25 janvier 2006 relative à une aide d’État C 54/03 (ex N 194/02) que la République fédérale d’Allemagne prévoit de mettre en œuvre ...
Arrêté du 10 novembre 2005
Modifiant l'arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières n...
Arrêté du 29 juillet 2005
Fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005.
Arrêté du 7 juillet 2005
Fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 2005-05-30 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et conce...
Décision CEE du 4 mars 2005
Autorisant les États membres à adopter, en vertu de la directive 96/49/CE, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin ...
Arrêté du 21 janvier 2005
Modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.
Décision CEE du 21 janvier 2005
Autorisant les États membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE concernant l’importation de terre ...
Arrêté du 21 janvier 2005
Modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.
Règlement CEE n° 105-2005 du 17 novembre 2004
Modifiant le règlement 1420/1999 et le règlement 1547/1999 en ce qui concerne les transferts de certains types de déchets vers la Chine et l’Arabie saoudite.
Règlement CEE n° 2004-725 du 31 mars 2004
Relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires.