Transport
984 textes de loi et decrets
Décret n° 2009-1370 du 10 novembre 2009
Décret n° 2009-1370 du 10 novembre 2009 modifiant le décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport ...
Arrêté du 9 novembre 2009
Arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapit...
Arrêté du 4 novembre 2009
Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flotta...
Arrêté du 30 octobre 2009
Arrêté du 30 octobre 2009 portant application du décret n° 2009-702 du 16 juin 2009 pris pour l'application de l'article 257 du code des douanes
Directive CEE n° 2009/123/CE du 21 octobre 2009
Directive 2009/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et...
Directive CEE n° 2009/126/CE du 21 octobre 2009
Directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaille...
Arrêté n° 70 du 19 octobre 2009
Arrêté du 19 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ...
Règlement CEE n° 967/2009 du 15 octobre 2009
Règlement (CE) no 967/2009 de la Commission du 15 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à ...
Arrêté n° 11 du 14 octobre 2009
Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté n° 39 du 14 octobre 2009
Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ...
Arrêté n° 10 du 14 octobre 2009
Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'...
Décret n° 2009-1181 du 5 octobre 2009
Décret n° 2009-1181 du 5 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009
Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport
Règlement CEE n° 923/2009 du 16 septembre 2009
Règlement (CE) no 923/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1692/2006 établissant le deuxième programme M...
Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009
Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009 relatif au Conseil national des déchets et à la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélectiv...
Arrêté du 5 août 2009
Arrêté du 5 août 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit '' arrêté TMD '')
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Accord européen n° 2009-953 du 29 juillet 2009
Décret n° 2009-953 du 29 juillet 2009 relatif à l'application du règlement de visite des bateaux du Rhin et modifiant le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 rela...
Décret n° 1 du 29 juillet 2009
Décret n° 2009-949 du 29 juillet 2009 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant des ports intérieurs et d'autres site...
Ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009
Ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets
Rapport du 24 juillet 2009
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux tran...
Arrêté n° 81 du 20 juillet 2009
Arrêté du 20 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n...
Arrêté n° 81 du 16 juillet 2009
Arrêté du 16 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n...
Arrêté n° 70 du 9 juillet 2009
Arrêté du 9 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du transport ferroviaire