Transport
962 textes de loi et decrets
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Décret n° 1 du 29 juillet 2009
Décret n° 2009-949 du 29 juillet 2009 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant des ports intérieurs et d'autres site...
Accord européen n° 2009-953 du 29 juillet 2009
Décret n° 2009-953 du 29 juillet 2009 relatif à l'application du règlement de visite des bateaux du Rhin et modifiant le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 rela...
Rapport du 24 juillet 2009
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux tran...
Ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009
Ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets
Arrêté n° 81 du 20 juillet 2009
Arrêté du 20 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n...
Arrêté n° 81 du 16 juillet 2009
Arrêté du 16 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n...
Arrêté n° 70 du 9 juillet 2009
Arrêté du 9 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du transport ferroviaire
Arrêté n° 5 du 8 juillet 2009
Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangere...
Arrêté du 8 juillet 2009
Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Arrêté du 8 juillet 2009
Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangere...
Arrêté du 7 juillet 2009
Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour le contrôle des emballa...
Arrêté du 7 juillet 2009
Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Bureau de vérifications techniques pour le contrôle des emballages, grands ré...
Arrêté du 7 juillet 2009
Arrêté du 7 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des r...
Arrêté n° 7 du 3 juillet 2009
Arrêté du 3 juillet 2009 relatif à la capacité professionnelle des commissionnaires de transport et des transporteurs publics routiers de marchandises
Arrêté du 22 juin 2009
Arrêté du 22 juin 2009 relatif aux péages autoroutiers
Arrêté du 22 juin 2009
Arrêté du 22 juin 2009 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de...
Arrêté du 22 juin 2009
Arrêté du 22 juin 2009 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société PICA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son tran...
Arrêté du 18 juin 2009
Arrêté du 18 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140, 221, 222 et 228 du règlement annex...
Arrêté du 17 juin 2009
Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux travaux d'infrastructure sur le réseau ferré national modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécur...
Décision CEE n° 2009/491/CE du 16 juin 2009
Décision 2009/491/CE de la Commission du 16 juin 2009 relative aux critères à respecter pour décider à quel moment les performances d’un organisme agissant pour...
Décret n° 2009-702 du 16 juin 2009
Décret n° 2009-702 du 16 juin 2009 pris pour l'application de l'article 257 du code des douanes
Arrêté du 11 juin 2009
Arrêté du 11 juin 2009 relatif aux péages autoroutiers
Décret du 10 juin 2009
Décret du 10 juin 2009 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation entre les communes de Saint-Avertin et de Xambes du tron...