Arrêté n° 5 du 6 février 2009

Article 1 Le transport d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 11 juillet 2009 de 0 heure à 24 heures et le samedi 1er août 2009 de 0 heure à 24 heures. Cette disposition s'applique hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes. Article 2 Pour l'application de cet arrêté : ― la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ; ― l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne ; ― l'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l'Essonne ; ― pour les autocars venant de l'étranger, est considéré comme département de départ le département frontière d'entrée sur le territoire national. Article 3 Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles. Article 4 La déléguée à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.