Transport
984 textes de loi et decrets
Arrêté du 8 juillet 2009
Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangere...
Arrêté du 8 juillet 2009
Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Arrêté n° 5 du 8 juillet 2009
Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangere...
Arrêté du 7 juillet 2009
Arrêté du 7 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des r...
Arrêté du 7 juillet 2009
Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Bureau de vérifications techniques pour le contrôle des emballages, grands ré...
Arrêté du 7 juillet 2009
Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour le contrôle des emballa...
Arrêté n° 7 du 3 juillet 2009
Arrêté du 3 juillet 2009 relatif à la capacité professionnelle des commissionnaires de transport et des transporteurs publics routiers de marchandises
Arrêté du 22 juin 2009
Arrêté du 22 juin 2009 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de...
Arrêté du 22 juin 2009
Arrêté du 22 juin 2009 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société PICA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son tran...
Arrêté du 22 juin 2009
Arrêté du 22 juin 2009 relatif aux péages autoroutiers
Arrêté du 18 juin 2009
Arrêté du 18 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140, 221, 222 et 228 du règlement annex...
Arrêté du 17 juin 2009
Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux travaux d'infrastructure sur le réseau ferré national modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécur...
Décision CEE n° 2009/491/CE du 16 juin 2009
Décision 2009/491/CE de la Commission du 16 juin 2009 relative aux critères à respecter pour décider à quel moment les performances d’un organisme agissant pour...
Décret n° 2009-702 du 16 juin 2009
Décret n° 2009-702 du 16 juin 2009 pris pour l'application de l'article 257 du code des douanes
Arrêté du 11 juin 2009
Arrêté du 11 juin 2009 relatif aux péages autoroutiers
Décret du 10 juin 2009
Décret du 10 juin 2009 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation entre les communes de Saint-Avertin et de Xambes du tron...
Arrêté du 8 juin 2009
Arrêté du 8 juin 2009 portant agrément du Bureau Veritas comme société reprise sur la liste des sociétés de classification inscrites par le comité d'administrat...
Arrêté du 8 juin 2009
Arrêté du 8 juin 2009 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT formation continue) comme...
Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009
Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
Arrêté du 29 mai 2009
Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit '' arrêté TMD '')
Décret n° 2009-606 du 29 mai 2009
Décret n° 2009-606 du 29 mai 2009 modifiant le décret n° 2005-473 du 16 mai 2005 relatif aux règles d'attribution par l'Etat de compensations financières aux tr...
Arrêté du 28 mai 2009
Arrêté du 28 mai 2009 relatif aux péages autoroutiers
Avis du 28 mai 2009
Avis du Comité européen des régions sur l'écologisation du secteur des transports
Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009
Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine