Transport
955 textes de loi et decrets
Arrêté n° 74 du 12 novembre 2009
Arrêté du 12 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport...
Décret n° 2009-1370 du 10 novembre 2009
Décret n° 2009-1370 du 10 novembre 2009 modifiant le décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport ...
Arrêté du 9 novembre 2009
Arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapit...
Arrêté du 4 novembre 2009
Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flotta...
Arrêté du 30 octobre 2009
Arrêté du 30 octobre 2009 portant application du décret n° 2009-702 du 16 juin 2009 pris pour l'application de l'article 257 du code des douanes
Directive CEE n° 2009/126/CE du 21 octobre 2009
Directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaille...
Directive CEE n° 2009/123/CE du 21 octobre 2009
Directive 2009/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et...
Arrêté n° 70 du 19 octobre 2009
Arrêté du 19 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ...
Règlement CEE n° 967/2009 du 15 octobre 2009
Règlement (CE) no 967/2009 de la Commission du 15 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à ...
Arrêté n° 39 du 14 octobre 2009
Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ...
Arrêté n° 10 du 14 octobre 2009
Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'...
Arrêté n° 11 du 14 octobre 2009
Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Décret n° 2009-1181 du 5 octobre 2009
Décret n° 2009-1181 du 5 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009
Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport
Règlement CEE n° 923/2009 du 16 septembre 2009
Règlement (CE) no 923/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1692/2006 établissant le deuxième programme M...
Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009
Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009 relatif au Conseil national des déchets et à la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélectiv...
Arrêté du 5 août 2009
Arrêté du 5 août 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit '' arrêté TMD '')
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Décret n° 1 du 29 juillet 2009
Décret n° 2009-949 du 29 juillet 2009 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant des ports intérieurs et d'autres site...
Accord européen n° 2009-953 du 29 juillet 2009
Décret n° 2009-953 du 29 juillet 2009 relatif à l'application du règlement de visite des bateaux du Rhin et modifiant le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 rela...
Rapport du 24 juillet 2009
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux tran...
Ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009
Ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets
Arrêté n° 81 du 20 juillet 2009
Arrêté du 20 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n...
Arrêté n° 81 du 16 juillet 2009
Arrêté du 16 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n...