Arrêté n° 2 du 20 janvier 2010

Article 1 Pour l'année 2010, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté. Article 2 Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, la circulation est interdite : ― en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe au présent arrêté, les samedis 13 février, 20 février, 27 février et 6 mars 2010 ; ― en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 10 juillet, 17 juillet, 24 juillet, 31 juillet et 7 août 2010. Article 3 Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé. Article 4 Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.