Arrêté du 5 novembre 2013

Arrêtés du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément d'organismes comme organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêtés du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément ... du groupe Promotrans, de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), du Bureau de vérifications techniques (BVT), du Service des essences des armées (SEA), l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH), de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue), de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) ... comme organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses