Arrêté n° 9 du 19 février 2014

Article 1 Les interdictions de circulation, prévues à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé, pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour l'acheminement de la propagande des candidats aux élections municipales et européennes, aux dates suivantes : ― pour les élections municipales, les samedi 8 mars, dimanche 9 mars, samedi 15 mars et dimanche 16 mars 2014 ; ― pour les élections européennes, les jeudi 8 mai, samedi 10 mai, dimanche 11 mai, samedi 17 mai et dimanche 18 mai 2014. Article 2 Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.