Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1217 textes de loi et decrets
Décret du 24 mars 1995
Autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter le centre de stockage de déchets radioactifs de l'Aube
Décret du 24 mars 1995
Autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter le centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche
Circulaire n° 95-199 du 3 mars 1995
Relative aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Modifications introduites par la loi n° 95-101 du 2 février 1995.
Loi n° 95-127 du 8 février 1995
Relative aux marchés publics et délégations de service public, dite loi Mazeaud.
Loi n° 95-101 du 2 février 1995
Relative au renforcement de la protection de l'environnement. Modification de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975. Dite loi Barnier.
Circulaire n° 95-08 du 5 janvier 1995
Relative aux prescriptions applicables aux installations de combustion incinérant des déchets
Circulaire n° 95-007 du 5 janvier 1995
Circulaire DPPR relative aux centres de tri de déchets ménagers pré triés et de déchets industriels et commerciaux assimilés aux déchets ménagers
Arrêté du 22 décembre 1994
Fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du Code d...
Directive CEE n° 94-62 du 20 décembre 1994
Directive du parlement européen et du conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages. Transcrite en droit français par le décret du 18 novembre 199...
Résolution du 19 décembre 1994
Résolution du Conseil sur la gestion des déchets radioactifs.
Directive CEE n° 94-67 du 16 décembre 1994
Relative aux mesures et méthodes permettant de prévenir ou de réduire les effets négatifs de l’incinération des déchets dangereux sur l’environnement. Transposé...
Arrêté n° ENVP 94303 du 22 septembre 1994
Arrêté carrière relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière
Circulaire n° 70 du 15 septembre 1994
Circulaire DGS/VS3/94 relative aux procédures et règles de travail à mettre en oeuvre pour procéder au déflocage, au retrait et à l'élimination de l'amiante ou ...
Arrêté du 31 août 1994
Portant création du comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
Décret n° 94-753 du 31 août 1994
Portant création d'une taxe parafiscale sur les huiles de base au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Arrêté n° 94-861 du 28 août 1994
Arrêté préfectoral sur le PREDIRA (plan régional de valorisation et d’élimination des déchets industriels spéciaux en Rhône-Alpes)
Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994
Portant application de la loi N°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déc...
Circulaire du 13 juillet 1994
Circulaire de Mise en application du décret 94-609 sur la valorisation des déchets d'emballages.
Circulaire n° 94-71 du 4 juillet 1994
Relative à l'aide aux communes recevant sur le territoire une nouvelle installation intercommunale de traitement des déchets ménagers et assimilés.
Décret n° 94-469 du 3 juin 1994
Relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L372-1-1 et L 372-3 du Code des communes devenus art L 2224-8 et L2224-10 du CGCT...
Arrêté du 31 mai 1994
Relatif aux installations intercommunales de traitement des déchets ménagers et assimilés
Circulaire n° 94-IV-1 du 9 mai 1994
Circulaire DPPR/SEI/BPSIED relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains.
Arrêté du 21 avril 1994
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménag...
Circulaire n° 94-35 du 1 mars 1994
Relative aux déchets industriels assimilables aux déchets ménagers et plans départementaux d'élimination (BOMETT n° 632-94/12 du 10 mai 1994)