Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1201 textes de loi et decrets
Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994
Portant application de la loi N°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déc...
Circulaire du 13 juillet 1994
Circulaire de Mise en application du décret 94-609 sur la valorisation des déchets d'emballages.
Circulaire n° 94-71 du 4 juillet 1994
Relative à l'aide aux communes recevant sur le territoire une nouvelle installation intercommunale de traitement des déchets ménagers et assimilés.
Décret n° 94-469 du 3 juin 1994
Relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L372-1-1 et L 372-3 du Code des communes devenus art L 2224-8 et L2224-10 du CGCT...
Arrêté du 31 mai 1994
Relatif aux installations intercommunales de traitement des déchets ménagers et assimilés
Circulaire n° 94-IV-1 du 9 mai 1994
Circulaire DPPR/SEI/BPSIED relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains.
Arrêté du 21 avril 1994
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménag...
Circulaire n° 94-35 du 1 mars 1994
Relative aux déchets industriels assimilables aux déchets ménagers et plans départementaux d'élimination (BOMETT n° 632-94/12 du 10 mai 1994)
Arrêté du 25 février 1994
Fixant le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base perçue au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Arrêté du 18 février 1994
Relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes et nouvelles. Interdiction de mise en décha...
Résolution du 6 décembre 1993
Résolution sur le retraitement de combustible nucléaire américain par l' usine écossaise de Dounreay
Directive CEE n° 93-86 du 4 octobre 1993
Modifiant la directive 91/157/CEE concernant les piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (mercure, cadmium, plomb)
Arrêté du 20 septembre 1993
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel les producteurs de médicaments pourvoient à l'élimination des déchets résultant de l'ab...
Avis du 7 septembre 1993
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif aux matériaux recyclés à partir d'emballages usagés au contact des denrées alimentaires (section ...
Décret n° 93-940 du 16 juillet 1993
Portant application de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs et relatif à l'autorisation d'installation et d'exploitation...
Arrêté du 29 juin 1993
Relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles et les installations existantes modifiant le...
Circulaire du 3 mai 1993
Circulaire DPPR/SEI relative à l'application de l'arrêté du 3 mai 1993 sur les cimenteries
Circulaire du 26 avril 1993
Relative à la mise en décharge des vieux papiers et cartons des entreprises
Circulaire du 16 avril 1993
Relative à l'élimination des emballages industriels et commerciaux
Circulaire n° 93-37 du 24 mars 1993
Relative à l'élimination des médicaments non utilisés provenant des ménages. Conditions d'incinération
Circulaire du 16 mars 1993
Relative aux conditions d'application des arrêtés ministériels relatifs aux stockages de certains déchets industriels stabilisés
Accord-cadre du 10 mars 1993
Accord-cadre sur le retraitement des véhicules hors d'usage.
Circulaire n° 93-22 du 25 février 1993
Relative à l'état d'avancement des schémas régionaux d'élimination des déchets hospitaliers.
Circulaire du 16 février 1993
Relative à l’élimination des emballages industriels et commerciaux.