Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1214 textes de loi et decrets
Arrêté du 26 juin 1996
Actualisant les périmètres d'épandage des boues de la station d'épuration des établissements Perreault à Meslay Du Maine et fixant des prescriptions complémenta...
Arrêté du 26 juin 1996
Actualisant les périmètres d'épandage des boues de la station d'épuration des établissements Perreault à Azé et fixant des prescriptions complémentaires à l'arr...
Décret n° 96-540 du 12 juin 1996
Relatif au déversement et à l'épandage des effluents d'exploitations agricoles.
Circulaire n° 96-858 du 28 mai 1996
Circulaire DPPR/SDPD relative aux garanties financières pour l'exploitation d'installations de stockage de déchets.
Directive CEE n° 96-350 du 21 mai 1996
Relative aux déchets adaptant les annexes II A et II B de la directive CE 75-442 du Conseil
Circulaire n° 96-240 du 30 avril 1996
Circulaire DPPR/SEI relative à l’épandage en agriculture des déchets d’IC
Circulaire n° 296 du 30 avril 1996
Circulaire DGS relative au conditionnement des déchets d’activité de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI). Il existe plusieurs types d’emballage : le...
Arrêté du 11 mars 1996
Fixant les limites au-delà desquelles les usines de préparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, ainsi que les installations des...
Arrêté du 4 mars 1996
Relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Transpo...
Circulaire du 1 février 1996
Circulaire DPPR/SEI relative à l'application du décret N° 96-18 du 5 janvier 1996 modifiant le décret N° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de...
Arrêté du 26 janvier 1996
Arrêté préfectoral relatif au plan départemental du Rhône
Circulaire du 10 janvier 1996
Circulaire DPPR/SDPD relative aux résidus de l'incinération des déchets ménagers et assimilés dans des fours à lits fluidisés
Circulaire du 27 décembre 1995
Circulaire DPPR/SDPD relative aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés
Circulaire du 4 octobre 1995
Circulaire DPPR/SDPD relative aux plans d'élimination de déchets autres que les déchets ménagers et assimilés. Déchets d'activités de soins.
Décret n° 95-1027 du 18 septembre 1995
Relatif à la taxe sur le traitement et le stockage des déchets
Circulaire n° 95-251 du 10 mai 1995
Circulaire DPPR/SEI relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Réglementation des installations mobiles.
Circulaire du 10 mai 1995
Relative à l'application de l'article 75 de la loi N° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
Circulaire n° 95-49 du 13 avril 1995
Relative à la mise en application du décret N°94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages
Décret du 24 mars 1995
Autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter le centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche
Décret du 24 mars 1995
Autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter le centre de stockage de déchets radioactifs de l'Aube
Circulaire n° 95-199 du 3 mars 1995
Relative aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Modifications introduites par la loi n° 95-101 du 2 février 1995.
Loi n° 95-127 du 8 février 1995
Relative aux marchés publics et délégations de service public, dite loi Mazeaud.
Loi n° 95-101 du 2 février 1995
Relative au renforcement de la protection de l'environnement. Modification de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975. Dite loi Barnier.
Circulaire n° 95-08 du 5 janvier 1995
Relative aux prescriptions applicables aux installations de combustion incinérant des déchets