Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1201 textes de loi et decrets
Circulaire n° 97-15 du 9 janvier 1997
Relative à l’élimination des déchets d’amiante-ciment générés lors des travaux de réhabilitation et de démolition du bâtiment et des travaux publics, des produi...
Circulaire du 7 janvier 1997
Relative à l'organisation de la collecte, du recyclage et de l'élimination des piles et accumulateurs.
Circulaire n° 96-2177 du 30 décembre 1996
Circulaire DPPR/SDPD relative aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Circulaire n° 96-2178 du 30 décembre 1996
Circulaire DPPR/SDPD relative aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux.
Circulaire n° 96-2125 du 20 décembre 1996
Circulaire DPPR/SDPD relative aux garanties financières pour les installations de stockage de déchets.
Décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996
Relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés
Décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996
Relative aux plans d’élimination des déchets industriels spéciaux. Elle redéfinit les objectifs et le contenu des plans : - coordonner l’ensemble des actions à ...
Arrêté du 15 octobre 1996
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagées dans les conditions prévues par le décret n°92-377 du 01/04:92 (Ade...
Circulaire n° 96-85 du 11 octobre 1996
Relative aux cendres issues de la filtration des gaz de combustion de combustibles d'origine fossile dans des installations classées pour la protection de l'env...
Arrêté du 10 octobre 1996
Relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de co-incinération de déchets industriels spéciaux. Transposition de la directive 94/...
Directive CEE n° 96-59 du 16 septembre 1996
Directive du Conseil relative à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT)
Arrêté du 30 août 1996
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n°92-377 du 01/04/92 (Eco-...
Circulaire n° 96-60 du 19 juillet 1996
Relative à l’élimination des déchets générés lors de travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l’amiante dans le bâtiment
Circulaire n° 96-1155 du 4 juillet 1996
Circulaire DPPR/SDPD (OM) relative aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés
Arrêté du 26 juin 1996
Actualisant les périmètres d'épandage des boues de la station d'épuration des établissements Perreault à Meslay Du Maine et fixant des prescriptions complémenta...
Arrêté du 26 juin 1996
Actualisant les périmètres d'épandage des boues de la station d'épuration des établissements Perreault à Azé et fixant des prescriptions complémentaires à l'arr...
Décret n° 96-540 du 12 juin 1996
Relatif au déversement et à l'épandage des effluents d'exploitations agricoles.
Circulaire n° 96-858 du 28 mai 1996
Circulaire DPPR/SDPD relative aux garanties financières pour l'exploitation d'installations de stockage de déchets.
Directive CEE n° 96-350 du 21 mai 1996
Relative aux déchets adaptant les annexes II A et II B de la directive CE 75-442 du Conseil
Circulaire n° 96-240 du 30 avril 1996
Circulaire DPPR/SEI relative à l’épandage en agriculture des déchets d’IC
Circulaire n° 296 du 30 avril 1996
Circulaire DGS relative au conditionnement des déchets d’activité de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI). Il existe plusieurs types d’emballage : le...
Arrêté du 11 mars 1996
Fixant les limites au-delà desquelles les usines de préparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, ainsi que les installations des...
Arrêté du 4 mars 1996
Relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Transpo...
Circulaire du 1 février 1996
Circulaire DPPR/SEI relative à l'application du décret N° 96-18 du 5 janvier 1996 modifiant le décret N° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de...