Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1217 textes de loi et decrets
Arrêté du 26 septembre 1997
Relatif aux règles techniques pour le confinement et le retrait
Arrêté du 9 septembre 1997
Relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. Modifié par l’arrêté du 31 décembre 2001 (JO du 02...
Arrêté du 13 août 1997
Renouvelant l'approbation de Cyclamed.
Circulaire n° 97-0807 du 27 juin 1997
Circulaire DPPR/SDPD relative aux plans régionaux d'élimination des déchets industriels spéciaux dont les DAS et DASRI
Circulaire n° 97-0808 du 27 juin 1997
Circulaire DPPR/SDPD relative à l'agrément des installations d'élimination des huiles usagées et des PCT et PCB. Application de l'article 44 du décret N° 97-503...
Circulaire n° 97-0760 du 30 mai 1997
Circulaire DPPR/SDPD relative au suivi du parc des installations existantes d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité supérieure ou égale à 6 tonnes par...
Circulaire du 30 mai 1997
Circulaire relative aux dioxines et furanes
Arrêté du 7 mai 1997
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'élimination par les m...
Arrêté-type du 2 avril 1997
Arrêté type - Rubrique n° 2710 : Déchèteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public
Circulaire n° 97-0321 du 12 mars 1997
Circulaire DPPR/SDPD relative à la modification des annexes des circulaires du 19 juillet 1996 et du 9 janvier 1997 relatives à l’élimination des déchets conten...
Circulaire n° 97-0320 du 12 mars 1997
Circulaire DPPR/SDPD relative aux conséquences de l’interdiction de l’amiante et élimination des déchets (non parue).
Circulaire du 24 février 1997
Relative aux plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés
Résolution n° 311 du 24 février 1997
Résolution du Conseil sur une stratégie communautaire pour la gestion des déchets.
Circulaire du 11 février 1997
Circulaire DPPR/SEI relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Activités liées aux déchets - Stations d'épuration (rubriques 275...
Décision CEE n° 97-138 du 3 février 1997
Relative à l’établissement des tableaux correspondant au système de bases de données conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil re...
Décision CEE n° 97-129 du 28 janvier 1997
Etablissant le système d’identification des matériaux d’emballage, conformément à la directive N°94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux embal...
Circulaire n° 97-15 du 9 janvier 1997
Relative à l’élimination des déchets d’amiante-ciment générés lors des travaux de réhabilitation et de démolition du bâtiment et des travaux publics, des produi...
Circulaire du 7 janvier 1997
Relative à l'organisation de la collecte, du recyclage et de l'élimination des piles et accumulateurs.
Circulaire n° 96-2178 du 30 décembre 1996
Circulaire DPPR/SDPD relative aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux.
Circulaire n° 96-2177 du 30 décembre 1996
Circulaire DPPR/SDPD relative aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Circulaire n° 96-2125 du 20 décembre 1996
Circulaire DPPR/SDPD relative aux garanties financières pour les installations de stockage de déchets.
Décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996
Relative aux plans d’élimination des déchets industriels spéciaux. Elle redéfinit les objectifs et le contenu des plans : - coordonner l’ensemble des actions à ...
Décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996
Relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés
Arrêté du 15 octobre 1996
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagées dans les conditions prévues par le décret n°92-377 du 01/04:92 (Ade...