Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1214 textes de loi et decrets
Circulaire du 30 juillet 1999
Relative à la première phase de la collecte des données destinées à répondre aux demandes d’information de la Commission européenne au sujet de l’application de...
Arrêté du 28 juillet 1999
Relatif aux conditions d'élimination et de ramassage des huiles usagées portant sur les contrôles d'admission chez les éliminateurs (texte non paru au JO).
Circulaire du 15 juillet 1999
Relative aux installations de traitement de déchets et à la création de commissions locales d'information et de surveillance.
Circulaire n° 0862 du 1 juillet 1999
Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/CM relative aux installations de traitement de déchets.
Arrêté du 11 juin 1999
Agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du ler avril 1992
Décret n° 99-374 du 12 mai 1999
Relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination, modifié par le décret N° 99-1171 du 29 décembre 1999. Obligation pour les fabr...
Instruction technique du 12 mai 1999
Instruction dont l'objet est l'application du taux réduit de la TVA aux prestations de collecte et de tri sélectifs des déchets ménagers et assimilés et aux pre...
Circulaire du 28 avril 1999
Relative à la mise en œuvre et à l’évolution des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Directive CEE n° 1999-31 du 26 avril 1999
Relative à la mise en décharge des déchets (rectifié au JOCE L282 du 05 novembre 1999) : En 2017 la mise en décharge de déchets municipaux biodégradables doit d...
Décision CEE du 26 avril 1999
Directive du Conseil concernant la mise en décharge des déchets
Circulaire n° 532 du 23 avril 1999
Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/SD relative aux garanties financières pour les installations de stockage de déchets.
Arrêté du 29 mars 1999
Relatifs aux conditions d'élimination et de ramassage des huiles usagées (contrôle d'admission des huiles usagées chez les éliminateurs).
Circulaire n° 389 du 29 mars 1999
Circulaire DPPR relative à l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination et de ramassage des huiles usagées (contrôle d'admission des huiles ...
Circulaire du 23 mars 1999
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre des procédés Box O3 et Occigerm' de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assim...
Circulaire du 16 mars 1999
Relative à la réglementation relative à l’épandage des boues de stations d’épuration urbaines (texte non paru au Journal officiel).
Circulaire n° 357 du 6 mars 1999
Circulaire DE/GE relative à la réglementation relative à l’épandage des boues de stations d’épuration urbaines (BO/MATE du 31 décembre 1999).
Arrêté du 28 janvier 1999
Relatif aux conditions d'élimination et de ramassage des huiles usagées
Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998
Loi de finances pour 1999 instituant la TGAP.
Arrêté du 30 décembre 1998
Relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires (Code de la santé publique).
Décision CEE n° 1999-25 du 14 décembre 1998
Décision du Conseil n° 1999/25/Euratom arrêtant un programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité du transport ...
Circulaire n° 710 du 2 décembre 1998
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé Dipsys 25.
Arrêté du 16 novembre 1998
Modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux ar...
Circulaire n° 554 du 1 septembre 1998
Circulaire DH/S12-DGS/VS3 relative à la collecte des objets piquants tranchants souillés. Précautions d'utilisation des collecteurs d'objets piquants, tranchant...
Circulaire du 26 août 1998
Relative aux usines d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité supérieure à six tonnes par heure.