Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1201 textes de loi et decrets
Circulaire n° 532 du 23 avril 1999
Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/SD relative aux garanties financières pour les installations de stockage de déchets.
Circulaire n° 389 du 29 mars 1999
Circulaire DPPR relative à l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination et de ramassage des huiles usagées (contrôle d'admission des huiles ...
Arrêté du 29 mars 1999
Relatifs aux conditions d'élimination et de ramassage des huiles usagées (contrôle d'admission des huiles usagées chez les éliminateurs).
Circulaire du 23 mars 1999
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre des procédés Box O3 et Occigerm' de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assim...
Circulaire du 16 mars 1999
Relative à la réglementation relative à l’épandage des boues de stations d’épuration urbaines (texte non paru au Journal officiel).
Circulaire n° 357 du 6 mars 1999
Circulaire DE/GE relative à la réglementation relative à l’épandage des boues de stations d’épuration urbaines (BO/MATE du 31 décembre 1999).
Arrêté du 28 janvier 1999
Relatif aux conditions d'élimination et de ramassage des huiles usagées
Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998
Loi de finances pour 1999 instituant la TGAP.
Arrêté du 30 décembre 1998
Relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires (Code de la santé publique).
Décision CEE n° 1999-25 du 14 décembre 1998
Décision du Conseil n° 1999/25/Euratom arrêtant un programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité du transport ...
Circulaire n° 710 du 2 décembre 1998
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé Dipsys 25.
Arrêté du 16 novembre 1998
Modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux ar...
Circulaire n° 554 du 1 septembre 1998
Circulaire DH/S12-DGS/VS3 relative à la collecte des objets piquants tranchants souillés. Précautions d'utilisation des collecteurs d'objets piquants, tranchant...
Circulaire du 26 août 1998
Relative aux usines d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité supérieure à six tonnes par heure.
Circulaire n° 533 du 19 août 1998
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre des procédés TDS 2000 (Ecodas T 2000) et Medical Dual Systeme de désinfection des déchets d'activités de soins ...
Décret n° 98-679 du 30 juillet 1998
Relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets. Les dispositions du présent décret régissent l'exercice des activités de transport par rou...
Circulaire du 22 juillet 1998
Relative à l’équarrissage, épandage des effluents
Décret n° 98-638 du 20 juillet 1998
Relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages. Les entreprises doivent prendre en compt...
Avis du 30 juin 1998
Avis de l'académie nationale de médecine sur l'utilisation des boues résiduaires en agriculture.
Circulaire n° 98-0597 du 19 mai 1998
Relative au parc des usines d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité inférieure à six tonnes par heure.
Circulaire n° 98-0538 du 4 mai 1998
Circulaire DPPR/SDPD relative au recensement des décharges.
Circulaire du 28 avril 1998
Relative à la mise en œuvre et l’évolution des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Circulaire dite circulaire Voynet qui modif...
Arrêté du 25 février 1998
Fixant le montant du prélèvement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur le produit de la taxe sur le traitement et le stockage de déc...
Décision CEE n° 98-184 du 25 février 1998
Concernant le questionnaire servant de base aux rapports des Etats membres relatifs à la mise en oeuvre de la directive 94/67/CE du Conseil concernant l'incinér...