←ReglementationRésolution n° 311 du 24 février 1997DatesDate24 février 1997Sortie24 février 1997ObjetRésolution du Conseil sur une stratégie communautaire pour la gestion des déchets.DomainesDéchetSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHTraitement - Collecte - Valorisation - AssainissementDéchet dangereux DD (ex DIS)Emballage
