←ReglementationCirculaire du 7 janvier 1997DatesDate7 janvier 1997Sortie7 janvier 1997ObjetRelative à l'organisation de la collecte, du recyclage et de l'élimination des piles et accumulateurs.DomainesDéchetTraitement - Collecte - Valorisation - AssainissementDéchet dangereux DD (ex DIS)Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)
