Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1201 textes de loi et decrets
Circulaire du 3 mai 2002
Relative à la mise en conformité des systèmes d'assainissement des collectivités locales soumises aux échéances des 31 décembre 1998 et 2000 en application de l...
Décret du 12 avril 2002
Relatif à la mise sur le marché, utilisation, élimination de certaines substances dangereuses : modifications.
Décret n° 2002-540 du 8 avril 2002
Relatif à l’interdiction de mise en décharge des tubes fluorescents.
Loi du 27 février 2002
Loi '' Démocratie de proximité '' relative à l’élaboration des plans régionaux d’élimination des déchets industriels spéciaux ou PREDIS.
Circulaire du 17 février 2002
Relative au compostage en établissement d’élevage.
Circulaire du 14 février 2002
Relative aux garanties financières pour les installations de stockage de déchets.
Arrêté du 7 janvier 2002
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " Engrais et supports de culture (fab...
Arrêté du 31 décembre 2001
Modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.
Recommandation ministérielle du 31 décembre 2001
Recommandation du ministère de l’Économie et des finances de 2001. Attention : la date de sortie du 31-12-2001 n'est pas la bonne date.
Circulaire n° 2001-535 du 5 novembre 2001
Circulaire DGS/DE relative à la clôture et compte rendu de la surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces réalisée au titre de la directive N° 91/676/...
Arrêté du 23 octobre 2001
Relatif à la création d'une commission consultative pour l’élaboration du plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB et P...
Décret n° 2001-866 du 17 septembre 2001
Portant publication de la décision 98/2 sur l'immersion des déchets radioactifs, prise par la commission OSPAR à Sintra le 22 juillet 1998
Arrêté du 13 septembre 2001
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménag...
Instruction technique n° 01-127 du 13 septembre 2001
Relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Nouveautés réglementaires.
Circulaire du 9 juillet 2001
Circulaire DGS/SD7-D/DHOS/E4 relative à la gestion des effluents et des déchets d'activités de soins contaminés par des radio nucléides.
Circulaire n° 926 du 5 juillet 2001
Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/CE relative à l'entreposage de produits en fin de vie provenant d'installations classées.
Décret n° 2001-594 du 5 juillet 2001
Relatif au Conseil national des déchets.
Circulaire du 28 juin 2001
Relative à la gestion des déchets organiques (non publiée au JO).
Décision CEE n° 2001-524 du 28 juin 2001
Décision de la Commission Européenne relative à la publication des normes EN 13428:2000, EN 13429:2000, EN 13430:2000, EN 13431:2000 et EN 13432:2000 au Journal...
Arrêté du 26 juin 2001
Arrêté du 26 juin 2001 relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l'élimination des piles et ...
Arrêté du 26 juin 2001
Relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l’élimination des piles et accumulateurs.
Circulaire n° 2001-39 du 18 juin 2001
Relative à la gestion des déchets du réseau routier national.
Règlement CEE n° 2001-39 du 12 juin 2001
Relative à la gestion des déchets du réseau national routier.
Révision CEE n° C(92)39/FI du 22 mai 2001
Révision du Conseil de la décision du 22 mai 2001 du Conseil C(92)39/FINAL du 30 mars 1992 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à ...