Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1214 textes de loi et decrets
Circulaire du 9 octobre 2002
Relative aux installations classées. Arrêtés ministériels relatifs à l'incinération de déchets, émissions de dioxines et de métaux des incinérateurs.
Arrêté du 30 septembre 2002
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménag...
Arrêté du 20 septembre 2002
Relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux.
Arrêté-type du 20 septembre 2002
Arrêté type pour les installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et les installations incinérant des déchets d'activités de soin...
Circulaire n° 2002-472 du 2 septembre 2002
Circulaire DGS/SD 7/DPPR Relative au changement de nom de la société commercialisant le procédé ''Occigerm''' pour la désinfection des déchets d'activités de so...
Circulaire du 8 août 2002
Relative à l’exportation de cendres volantes issues de l’incinération de déchets ménagers (texte non paru au JO).
Circulaire n° 000870 du 4 juillet 2002
Circulaire DPPR/SDPDBPGS/LB relative aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.
Circulaire du 27 juin 2002
Relative aux usines d'incinération d'ordures ménagères non conformes (texte non paru au JO).
Circulaire du 17 juin 2002
Relative à l’article 9 de l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménage...
Circulaire du 17 juin 2002
Circulaire DPPR/SDPDBPGD/FL/FL relative aux installations de type " déchetteries " dont les clients seraient des producteurs " non ménagés ".
Circulaire du 3 mai 2002
Relative à la mise en conformité des systèmes d'assainissement des collectivités locales soumises aux échéances des 31 décembre 1998 et 2000 en application de l...
Décret du 12 avril 2002
Relatif à la mise sur le marché, utilisation, élimination de certaines substances dangereuses : modifications.
Décret n° 2002-540 du 8 avril 2002
Relatif à l’interdiction de mise en décharge des tubes fluorescents.
Loi du 27 février 2002
Loi '' Démocratie de proximité '' relative à l’élaboration des plans régionaux d’élimination des déchets industriels spéciaux ou PREDIS.
Circulaire du 17 février 2002
Relative au compostage en établissement d’élevage.
Circulaire du 14 février 2002
Relative aux garanties financières pour les installations de stockage de déchets.
Arrêté du 7 janvier 2002
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " Engrais et supports de culture (fab...
Arrêté du 31 décembre 2001
Modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.
Recommandation ministérielle du 31 décembre 2001
Recommandation du ministère de l’Économie et des finances de 2001. Attention : la date de sortie du 31-12-2001 n'est pas la bonne date.
Circulaire n° 2001-535 du 5 novembre 2001
Circulaire DGS/DE relative à la clôture et compte rendu de la surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces réalisée au titre de la directive N° 91/676/...
Arrêté du 23 octobre 2001
Relatif à la création d'une commission consultative pour l’élaboration du plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB et P...
Décret n° 2001-866 du 17 septembre 2001
Portant publication de la décision 98/2 sur l'immersion des déchets radioactifs, prise par la commission OSPAR à Sintra le 22 juillet 1998
Instruction technique n° 01-127 du 13 septembre 2001
Relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Nouveautés réglementaires.
Arrêté du 13 septembre 2001
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménag...