Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1217 textes de loi et decrets
Arrêté du 30 décembre 2002
Relatif au stockage de déchets dangereux.
Décret n° 2002-1528 du 24 décembre 2002
Modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des tra...
Décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002
Relatif à l'élimination des pneumatiques usagés.
Circulaire du 20 décembre 2002
Relative à la collecte des données concernant les stations d’épuration des agglomérations soumises à l’échéance du 31 décembre 2000 au titre de la directive du ...
Décision CEE n° 2003-33 du 19 décembre 2002
Décision du Conseil établissant des critères et des procédures d'admission des déchets dans les décharges, conformément à l'article 16 et à l'annexe II de la di...
Circulaire du 14 décembre 2002
Relative à la mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères avec les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2002.
Circulaire du 9 octobre 2002
Relative aux installations classées. Arrêtés ministériels relatifs à l'incinération de déchets, émissions de dioxines et de métaux des incinérateurs.
Arrêté du 30 septembre 2002
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménag...
Arrêté du 20 septembre 2002
Relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux.
Arrêté-type du 20 septembre 2002
Arrêté type pour les installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et les installations incinérant des déchets d'activités de soin...
Circulaire n° 2002-472 du 2 septembre 2002
Circulaire DGS/SD 7/DPPR Relative au changement de nom de la société commercialisant le procédé ''Occigerm''' pour la désinfection des déchets d'activités de so...
Circulaire du 8 août 2002
Relative à l’exportation de cendres volantes issues de l’incinération de déchets ménagers (texte non paru au JO).
Circulaire n° 000870 du 4 juillet 2002
Circulaire DPPR/SDPDBPGS/LB relative aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.
Circulaire du 27 juin 2002
Relative aux usines d'incinération d'ordures ménagères non conformes (texte non paru au JO).
Circulaire du 17 juin 2002
Circulaire DPPR/SDPDBPGD/FL/FL relative aux installations de type " déchetteries " dont les clients seraient des producteurs " non ménagés ".
Circulaire du 17 juin 2002
Relative à l’article 9 de l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménage...
Circulaire du 3 mai 2002
Relative à la mise en conformité des systèmes d'assainissement des collectivités locales soumises aux échéances des 31 décembre 1998 et 2000 en application de l...
Décret du 12 avril 2002
Relatif à la mise sur le marché, utilisation, élimination de certaines substances dangereuses : modifications.
Décret n° 2002-540 du 8 avril 2002
Relatif à l’interdiction de mise en décharge des tubes fluorescents.
Loi du 27 février 2002
Loi '' Démocratie de proximité '' relative à l’élaboration des plans régionaux d’élimination des déchets industriels spéciaux ou PREDIS.
Circulaire du 17 février 2002
Relative au compostage en établissement d’élevage.
Circulaire du 14 février 2002
Relative aux garanties financières pour les installations de stockage de déchets.
Arrêté du 7 janvier 2002
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " Engrais et supports de culture (fab...
Arrêté du 31 décembre 2001
Modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.