Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1201 textes de loi et decrets
Arrêté du 24 décembre 2004
Concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l’élimination des véhicules hors d’usage.
Arrêté du 23 décembre 2004
Modifiant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations de cogénération et les installations utilisant des énergies renouvelables ou de...
Circulaire du 10 décembre 2004
Relative à la mise en conformité des usines d’incinération d’ordures ménagères avec les dispositions de l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002.
Décret n° 2004-1325 du 29 novembre 2004
Autorisant Electricité de France à modifier le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 88 du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin ...
Décret n° 2004-1324 du 29 novembre 2004
Autorisant Electricité de France à modifier le périmètre des installations nucléaires de base n°s 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines (Nord) et à pr...
Circulaire du 24 novembre 2004
Relative à la résorption des décharges non autorisées
Arrêté du 23 septembre 2004
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret N° 92-377 du 04-01-1922. M...
Décision CEE n° 2004-249 du 11 mars 2004
Décision de la commission concernant un questionnaire en vue des rapports des États membres sur la mise en oeuvre de la directive 2002/96/CE du Parlement europé...
Circulaire du 4 mars 2004
Relative à l’agrément des exploitants d’installation d’élimination des pneumatiques usagés en application de l’article 10 du décret n° 2002-1563 du 24 décembre ...
Directive CEE n° 2004-12 du 11 février 2004
Directive du parlement européen et du conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages
Arrêté du 16 janvier 2004
Modifiant l’arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques.
Circulaire du 22 décembre 2003
Relative à l’arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés.
Recommandation CEE du 18 décembre 2003
Sur des informations normalisées sur les rejets radioactifs gazeux et liquides dans l’environnement à partir des réacteurs nucléaires de puissance et des usines...
Circulaire du 14 décembre 2003
Relative à la mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères avec les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2002.
Arrêté du 8 décembre 2003
Relatif à la collecte des pneumatiques usagés .
Directive CEE n° 2003-108 du 8 décembre 2003
Modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques.
Directive CEE du 21 novembre 2003
Relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux piles et accumulateurs usagés.
Circulaire du 19 novembre 2003
Relative au déploiement de la base de données relative à l’assainissement des eaux résiduaires urbaines (BD ERU. Organisation des collectes de données pour assu...
Circulaire du 19 novembre 2003
Relative au déploiement de la base de données relative à l’assainissement des eaux résiduaires urbaines (BD ERU. Organisation des collectes de données pour assu...
Arrêté du 13 octobre 2003
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l’élimination des déchets résultant de l’abandon par les ménag...
Décret n° 2003-879 du 1 septembre 2003
Relatif aux paraffines chlorées à chaîne courte et aux composés organostanniques et modifiant le décret no 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le ma...
Décret n° 2003-727 du 1 août 2003
Relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage.
Décision CEE n° 2003-814 du 23 juillet 2003
Décision de la Commission relative à l’aide d’Etat C 61/2002 que le Royaume-Uni envisage d’accorder à une installation de recyclage de papier journal dans le ca...
Arrêté du 7 juillet 2003
Modifiant l’arrêté du 28 février 2000 modifié portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions pr...