Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1217 textes de loi et decrets
Décision CEE du 1 avril 2005
Décision de la Commission établissant les modalités nécessaires au contrôle du respect des objectifs fixés en matière de réutilisation-valorisation et de réutil...
Arrêté du 15 mars 2005
Portant autorisation exceptionnelle d'extension d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de La Ville-Es-Nonais (Ille-et-Vilaine)...
Arrêté du 15 mars 2005
Relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d’usage.
Décision administrative n° 2005-10 du 2 mars 2005
Relative aux options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue.
Circulaire n° 2005-18 du 22 février 2005
Relative à l’élimination des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes
Arrêté du 10 février 2005
Modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant ...
Loi n° 2005-95 du 9 février 2005
Relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainisseme...
Arrêté du 8 février 2005
Autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des assemblages combustibles à ...
Décision CEE du 21 janvier 2005
Autorisant les États membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE concernant l’importation de terre ...
Arrêté du 19 janvier 2005
Modifiant l'arrêté du 2 octobre 2001 fixant les limites dans lesquelles certaines installations utilisant à titre principal certaines énergies renouvelables ou ...
Arrêté du 19 janvier 2005
Relatif au calcul des taux de réemploi, de recyclage et de valorisation des véhicules hors d’usage.
Arrêté du 19 janvier 2005
Relatif aux déclarations annuelles des producteurs de véhicules, des broyeurs agrées et des démolisseurs agrées de véhicules hors d’usage.
Règlement CEE n° 92-2005 du 19 janvier 2005
Règlement de la commission mettant en œuvre le règlement n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil concernant les modes d’élimination ou l’utilisation de...
Circulaire du 17 janvier 2005
Relative à la décentralisation des plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) – Bilan planification au 31 décembre 2004.
Arrêté du 31 décembre 2004
Sur les installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d’installations classées.
Arrêté du 30 décembre 2004
Portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 199...
Arrêté du 24 décembre 2004
Concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l’élimination des véhicules hors d’usage.
Arrêté du 23 décembre 2004
Modifiant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations de cogénération et les installations utilisant des énergies renouvelables ou de...
Circulaire du 10 décembre 2004
Relative à la mise en conformité des usines d’incinération d’ordures ménagères avec les dispositions de l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002.
Décret n° 2004-1325 du 29 novembre 2004
Autorisant Electricité de France à modifier le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 88 du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin ...
Décret n° 2004-1324 du 29 novembre 2004
Autorisant Electricité de France à modifier le périmètre des installations nucléaires de base n°s 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines (Nord) et à pr...
Circulaire du 24 novembre 2004
Relative à la résorption des décharges non autorisées
Arrêté du 23 septembre 2004
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret N° 92-377 du 04-01-1922. M...
Décision CEE n° 2004-249 du 11 mars 2004
Décision de la commission concernant un questionnaire en vue des rapports des États membres sur la mise en oeuvre de la directive 2002/96/CE du Parlement europé...